Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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fin de contrat et congés payés il y a 1 an 5 mois #1

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Bonjour,

mon employeur arrive ce matin et me dis que pour la fin de mon contrat les 10 % de mes congés payés doivent se calculer sur le net. Je lui reponds que non je dois addistionner tous les montants bruts et calculer les 10 %. Elle me dit qu'elle s'est renseignée auprès du RAM et qu'apparemment ils lui auraient dit que les calculs se faisaient sur le net. Ilfaut savoir que le contrat a commencé en aout et se termine fin mai. J'ai deja fait la methode du maintien et les 10 % et les 10 % sont plus avantageux. Merci de me répondre et me dire ce que je dois lui fournir comme preuve.

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fin de contrat et congés payés il y a 1 an 5 mois #2

lionceau écrit: Bonjour,

mon employeur arrive ce matin et me dis que pour la fin de mon contrat les 10 % de mes congés payés doivent se calculer sur le net. Je lui reponds que non je dois addistionner tous les montants bruts et calculer les 10 %. Elle me dit qu'elle s'est renseignée auprès du RAM et qu'apparemment ils lui auraient dit que les calculs se faisaient sur le net. Ilfaut savoir que le contrat a commencé en aout et se termine fin mai. J'ai deja fait la methode du maintien et les 10 % et les 10 % sont plus avantageux. Merci de me répondre et me dire ce que je dois lui fournir comme preuve.

bonjour dite lui de lire la ccn, les cp sont un élément de salaire, et un salaire se calcule toujours sur le brut... cqfd

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fin de contrat et congés payés il y a 1 an 5 mois #3

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ok merci pour la réponse, on est bien d'accord qu'ils faut prendre les montants bruts. J'avoue que je ne sais pas trop ce qu'elle cherche. En plus elle n'a que les congés payés à payer, ce n'est pas compliqué. Je vais lui dire de lire la convention collective.

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fin de contrat et congés payés il y a 1 an 5 mois #4

lionceau écrit: ok merci pour la réponse, on est bien d'accord qu'ils faut prendre les montants bruts. J'avoue que je ne sais pas trop ce qu'elle cherche. En plus elle n'a que les congés payés à payer, ce n'est pas compliqué. Je vais lui dire de lire la convention collective.


Bonjour,

C'est peut-être juste un malentendu...

L'ICCP de CP se calcule sur les montants BRUTS, en effet. Mais comme elle est soumise à cotisations sociales (car élément de salaire), le parent la verse à l'assmat en NET (et pas en brut).

Donc on pourrait aussi penser que faire les calculs sur les montants NET revient au même... ce n'est pas tout à fait l'équivalent en raison des changements de cotisations intervenus sur la période de référence concernée (oct.18, jan.19 et la désocialisation partielle des HC/HM)

Donc il convient bien de faire tous les calculs de salaire à partir des montants BRUT et appliquer ensuite les prélèvement sociaux pour obtenir le montant NET !

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fin de contrat et congés payés il y a 1 an 5 mois #5

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OUI sur la fiche de paie c'est en brut mais effectivement le parent declare le net et il me paie le net à payer à la fin mais les congés payés se font sur le brut.

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fin de contrat et congés payés il y a 1 an 5 mois #6

oui sur le brut ,mais payé en net

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