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SUJET :

CP anticipés il y a 1 an 6 mois #7

Je ne suis pas d'accord avec votre explication : Puis à partir du 1er mai, il ne s'agit plus de congé anticipé, mais de congé acquis...

Lorsque je lis le contrat signé avec mon ass mat, il est écrit que : Le nombre de congés payés acquis par le salarié entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours sera calculé au 31 mai de chaque année.

Donc les jours pris avant le 31 mai sont aussi du sans solde et non des CP car les CP acquis pourront être pris à compter du 1er juin.

Ou alors j'ai une très mauvaise compréhension...

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CP anticipés il y a 1 an 6 mois #8

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Nanie15 écrit: Je ne suis pas d'accord avec votre explication : Puis à partir du 1<sup>er</sup> mai, il ne s'agit plus de congé anticipé, mais de congé acquis...

Lorsque je lis le contrat signé avec mon ass mat, il est écrit que : Le nombre de congés payés acquis par le salarié entre le 1<sup>er</sup> juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours sera calculé au 31 mai de chaque année.

Donc les jours pris avant le 31 mai sont aussi du sans solde et non des CP car les CP acquis pourront être pris à compter du 1<sup>er</sup> juin.

Ou alors j'ai une très mauvaise compréhension...


Noélyne s'est trompée...c'est bien au 31 mai que l'on calcule les congés acquis.

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CP anticipés il y a 1 an 6 mois #9

Nanie15 écrit: Je ne suis pas d'accord avec votre explication : Puis à partir du 1<sup>er</sup> mai, il ne s'agit plus de congé anticipé, mais de congé acquis...

Lorsque je lis le contrat signé avec mon ass mat, il est écrit que : Le nombre de congés payés acquis par le salarié entre le 1<sup>er</sup> juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours sera calculé au 31 mai de chaque année.

Donc les jours pris avant le 31 mai sont aussi du sans solde et non des CP car les CP acquis pourront être pris à compter du 1<sup>er</sup> juin.

Ou alors j'ai une très mauvaise compréhension...


Voici les dispositions du code du travail
www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-...uisition-et-de-prise
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

ainsi que dans la CCN !

Les CP acquis sur l'année de référence précédente (Juin n-1 à Mai n) peuvent être pris dès le 1er mai jusqu'au 31 Octobre (6 mois) , dans la limite de 24j ouvrables maxi. La 5ème semaine étant prise sur la période hivernale, donc du 1er Novembre au 30 avril (6 mois),

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CP anticipés il y a 1 an 6 mois #10

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Le contrat a commencé en septembre 2018, donc jusqu'au 31 mai ces cp sont en cours d'acquisition ! non ?

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CP anticipés il y a 1 an 6 mois #11

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boucledor écrit: Le contrat a commencé en septembre 2018, donc jusqu'au 31 mai ces cp sont en cours d'acquisition ! non ?

et non c'est une particularité les congés acquis se calculent au 31 mai pour la période de réf d'acquisition des congés qui va du 1er juin au 31 mai
en revanche la période de prise de congé va du 1er mai au 30 avril donc les congés pris en mai sont considérés comme acquis et non en cours d'acquisition

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CP anticipés il y a 1 an 6 mois #12

boucledor écrit: Le contrat a commencé en septembre 2018, donc jusqu'au 31 mai ces cp sont en cours d'acquisition ! non ?


Ce n'est pourtant pas nouveau !!

La période d'acquisition des CP va du 1er juin N au 31 mai N+1 et la période de pose des CP (donc jours acquis) va du 1er Mai N+1 au 30 Avril N+2

Bien sûr, ne peuvent être posé que des jours acquis au plus tard le mois précédent... donc pour pourvoir poser 1j ouvrable en Mai, il faut qu'il aie été acquis au plus tard au mois d'Avril.

Pour la prise par anticipation (mensu AC uniquement), les CP doivent avoir été acquis sur du temps de travail effectif précédent la période de congé (si non c'est le serpent qui se mort la queue !!)

Donc pour un contrat commencé début Septembre, à fin novembre, 7,5j seront acquis... il est donc possible de prendre 5j ouvrables la semaine de Noël (par anticipation), le 25 étant férié.

Pour la semaine d'Avril/Mai, à fin mars, il y a donc 17,5j ouvrables acquis - 5j déjà posés = 12,5j acquis, il est donc possible de poser 2j ouvrables les 29 et 30 avril (par anticipation)

Dès le 1er Mai, on peut poser des jours acquis (dans la limite du nombre acquis à fin Avril) et là il s'agit d'une pose classique et non par anticipation (puisque la période de prise de CP début au 1er Mai).

Donc du 1er au 4 mai, il y a 3j ouvrables pris (les 2, 3 et 4 mai, le 1er étant férié)

A fin Mai, on compte le nombre de jours ouvrables acquis sur la période de référence... 9 mois x 2,5j/m = 22,5j arrondis à 23j ouvrables (auxquels s'ajoutent éventuellement les CPS pour enfant de l'assmat de moins de 15ans au 30 avril )

De ces 23j acquis, 10j ont déja été pris (7 par anticipation et 3 en pose classique). Il restera donc à l'assmat à poser 20j ouvrables, puis pourra compléter par des jours en cours d'acquisition qui seront alors pris par anticipation (puisque l'employeur a déjà consenti à maintenir le salaire durant les précédente prise de CP, il n'y a pas de raison qu'il refuse par la suite, d'autant plus que cette méthode est avantageuse à l'employeur car cela lui permet de réduire le montant de l'IC de CP versée en fin de contrat, et de ne pas perdre une partie de son CMG durant les mois où il y a prise de CP)

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