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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

CP année incomplète sur 2 rythmes il y a 1 an 3 mois #1

  • Zan
  • Portrait de Zan Auteur du sujet
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  • Assistante maternelle
  • Messages : 22
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Bonjour,
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait pour le paiement en juin des CP ? Je voudrais savoir si mes calculs sont justes car je viens de découvrir que lors d’un contrat périscolaire les CP étaient calculés seulement sur la période des vacances scolaires (cela fait 5 ans que j’exerce ...)

Contrat en année incomplète sur 2 rythmes.
Taux horaire 4,28€ brut
Contrat de 43 semaines / an
En période de scolaire : 15,25 x 36 semaines
Période vacances scolaires : 39,25h x 7 semaines
2 enfants à charge de moins de 15 ans

CP TOUJOURS PRIS DURANT VACANCES SCOLAIRES

MAINTIEN DE SALAIRE :

43 semaines travaillées X 2,5 / 4 = 26,87 ARRONDI A 27 JOURS OUVRABLES ACQUIS
+ 2 enfants à charge = 4 jours en plus = 30 (la limite étant 30 jours ouvrables)

((30 X 39,25h/semaine vacances scolaire) / 6) X 4,28€/h = 838,94€

METHODE 10% :

J’ai additionné tous mes salaires brut qui comprennent
- les CP de juin 2018
- les heures supp
- les absences justifiées de l’enfant

10% de cette somme = 434,36€
Cette somme est divisée par mes jours ouvrables acquis (27 j) = 16,09 €/ jour ouvrable
Je multiplie cette somme par 4 car j’ai 2 enfants de – de 15 ans à charge = 64,36€ à rajouter au 434,36€ = 498,72€ BRUT

La différence me parait énorme entre les deux méthode mais aussi avec la méthode que j’utilisais auparavant puisque je calculais avec un nombre d’heures moyenne entre les semaines type 1 et 2 : 19,16h/semaine !!!

J’ai vraiment peur de me tromper de d’annoncer une chose aussi énorme aux parents.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer que c'est juste ?

Je vous remercie d'avance.

Zan

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CP année incomplète sur 2 rythmes il y a 1 an 3 mois #2

Zan écrit: Bonjour,
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait pour le paiement en juin des CP ? Je voudrais savoir si mes calculs sont justes car je viens de découvrir que lors d’un contrat périscolaire les CP étaient calculés seulement sur la période des vacances scolaires (cela fait 5 ans que j’exerce ...)

Contrat en année incomplète sur 2 rythmes.
Taux horaire 4,28€ brut
Contrat de 43 semaines / an
En période de scolaire : 15,25 x 36 semaines
Période vacances scolaires : 39,25h x 7 semaines
2 enfants à charge de moins de 15 ans

CP TOUJOURS PRIS DURANT VACANCES SCOLAIRES

MAINTIEN DE SALAIRE :

43 semaines travaillées X 2,5 / 4 = 26,87 ARRONDI A 27 JOURS OUVRABLES ACQUIS
+ 2 enfants à charge = 4 jours en plus = 30 (la limite étant 30 jours ouvrables)

((30 X 39,25h/semaine vacances scolaire) / 6) X 4,28€/h = 838,94€

METHODE 10% :

J’ai additionné tous mes salaires brut qui comprennent
- les CP de juin 2018
- les heures supp
- les absences justifiées de l’enfant

10% de cette somme = 434,36€
Cette somme est divisée par mes jours ouvrables acquis (27 j) = 16,09 €/ jour ouvrable
Je multiplie cette somme par 4 car j’ai 2 enfants de – de 15 ans à charge = 64,36€ à rajouter au 434,36€ = 498,72€ BRUT

La différence me parait énorme entre les deux méthode mais aussi avec la méthode que j’utilisais auparavant puisque je calculais avec un nombre d’heures moyenne entre les semaines type 1 et 2 : 19,16h/semaine !!!

J’ai vraiment peur de me tromper de d’annoncer une chose aussi énorme aux parents.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer que c'est juste ?

Je vous remercie d'avance.

Zan

je confirme
la loi dit que la rémunération due au titre des cp doit être à minima au moins égale a la rémunération perçue si le salarié avait travaillé sur la même période.. comme vous prenez vos cp sur la période haute...

en année complète on ne se pose même pas la question car 36s école donc période basse + 16 semaines période haute (dont 5 sem de cp)

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CP année incomplète sur 2 rythmes il y a 1 an 3 mois #3

  • Zan
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Bonjour,
merci tout d'abord pour votre réponse. mais je reste quand même interrogative sur cette question sachant qu'en fouillant un peu sur le net j'ai trouvé ça sur le site de la SPAMAF (pdf sur les congés payés en pièce jointe) :
"ATTENTION en aucun cas : 18 jours ouvrés X 10h/jour (temps vacances scolaires) X 4,50 € = 810 € brut, bien que d’autres organisations prônent ce calcul. Quel salarié touche en congés payés 4 fois son salaire !"
c'est un peu frustrant de trouver des infos complètement contradictoires.
est-ce que quelqu'un a une explication ?

merci

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CP année incomplète sur 2 rythmes il y a 1 an 3 mois #4

Zan écrit: Bonjour,
merci tout d'abord pour votre réponse. mais je reste quand même interrogative sur cette question sachant qu'en fouillant un peu sur le net j'ai trouvé ça sur le site de la SPAMAF (pdf sur les congés payés en pièce jointe) :
"ATTENTION en aucun cas : 18 jours ouvrés X 10h/jour (temps vacances scolaires) X 4,50 € = 810 € brut, bien que d’autres organisations prônent ce calcul. Quel salarié touche en congés payés 4 fois son salaire !"
c'est un peu frustrant de trouver des infos complètement contradictoires.
est-ce que quelqu'un a une explication ?


Sauf que c'est contraire à la ccn, qui indique bien que le calcul des cp doit être fait sur la base du volume horaire qui aurait dû être travaillé si le salarié n'avait pas été en congés...Arrêt cours de cassation 2 juin 1988 (pas d'hier donc), n°85-41200
Comme il y à 36 semaines école et que celles çi sont prévues comme travaillées, vos cp sont bien posés sur l'autre période. D'où l'intérêt de tout bien noter au contrat....

Le spamaf fait la sourde oreille....Et tant pis pour eux....
merci

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CP année incomplète sur 2 rythmes il y a 1 an 3 mois #5

  • Zan
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Est ce que cela veux dire que si je n'ai pas précisez au contrat que les congés seront toujours pris durant la période vacances scolaires (alors que c'est logique vue que c'est un périscolaire), je ne peux pas appliquer ce calcul ?
merci en tout cas pour votre aide.

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CP année incomplète sur 2 rythmes il y a 1 an 3 mois #6

Zan écrit: Est ce que cela veux dire que si je n'ai pas précisez au contrat que les congés seront toujours pris durant la période vacances scolaires (alors que c'est logique vue que c'est un périscolaire), je ne peux pas appliquer ce calcul ?
merci en tout cas pour votre aide.


Bien sûr que si, mais, pour éviter les polémiques, si vous avez un autre contrat de ce type, pensez à le préciser à la signature.

Munissez vous (dans la rubrique outil du site) du magazine sur les congés payés, il y a plein d'exemples à montrer aux parents....

Arrêt cours de cassation à l'appui...

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