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SUJET :

CP année incomplète sur 2 rythmes il y a 1 an 10 mois #1

  • Zan
  • Portrait de Zan Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 22
  • Remerciements reçus 0
Bonjour,
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait pour le paiement en juin des CP ? Je voudrais savoir si mes calculs sont justes car je viens de découvrir que lors d’un contrat périscolaire les CP étaient calculés seulement sur la période des vacances scolaires (cela fait 5 ans que j’exerce ...)

Contrat en année incomplète sur 2 rythmes.
Taux horaire 4,28€ brut
Contrat de 43 semaines / an
En période de scolaire : 15,25 x 36 semaines
Période vacances scolaires : 39,25h x 7 semaines
2 enfants à charge de moins de 15 ans

CP TOUJOURS PRIS DURANT VACANCES SCOLAIRES

MAINTIEN DE SALAIRE :

43 semaines travaillées X 2,5 / 4 = 26,87 ARRONDI A 27 JOURS OUVRABLES ACQUIS
+ 2 enfants à charge = 4 jours en plus = 30 (la limite étant 30 jours ouvrables)

((30 X 39,25h/semaine vacances scolaire) / 6) X 4,28€/h = 838,94€

METHODE 10% :

J’ai additionné tous mes salaires brut qui comprennent
- les CP de juin 2018
- les heures supp
- les absences justifiées de l’enfant

10% de cette somme = 434,36€
Cette somme est divisée par mes jours ouvrables acquis (27 j) = 16,09 €/ jour ouvrable
Je multiplie cette somme par 4 car j’ai 2 enfants de – de 15 ans à charge = 64,36€ à rajouter au 434,36€ = 498,72€ BRUT

La différence me parait énorme entre les deux méthode mais aussi avec la méthode que j’utilisais auparavant puisque je calculais avec un nombre d’heures moyenne entre les semaines type 1 et 2 : 19,16h/semaine !!!

J’ai vraiment peur de me tromper de d’annoncer une chose aussi énorme aux parents.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer que c'est juste ?

Je vous remercie d'avance.

Zan

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CP année incomplète sur 2 rythmes il y a 1 an 10 mois #2

Zan écrit: Bonjour,
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait pour le paiement en juin des CP ? Je voudrais savoir si mes calculs sont justes car je viens de découvrir que lors d’un contrat périscolaire les CP étaient calculés seulement sur la période des vacances scolaires (cela fait 5 ans que j’exerce ...)

Contrat en année incomplète sur 2 rythmes.
Taux horaire 4,28€ brut
Contrat de 43 semaines / an
En période de scolaire : 15,25 x 36 semaines
Période vacances scolaires : 39,25h x 7 semaines
2 enfants à charge de moins de 15 ans

CP TOUJOURS PRIS DURANT VACANCES SCOLAIRES

MAINTIEN DE SALAIRE :

43 semaines travaillées X 2,5 / 4 = 26,87 ARRONDI A 27 JOURS OUVRABLES ACQUIS
+ 2 enfants à charge = 4 jours en plus = 30 (la limite étant 30 jours ouvrables)

((30 X 39,25h/semaine vacances scolaire) / 6) X 4,28€/h = 838,94€

METHODE 10% :

J’ai additionné tous mes salaires brut qui comprennent
- les CP de juin 2018
- les heures supp
- les absences justifiées de l’enfant

10% de cette somme = 434,36€
Cette somme est divisée par mes jours ouvrables acquis (27 j) = 16,09 €/ jour ouvrable
Je multiplie cette somme par 4 car j’ai 2 enfants de – de 15 ans à charge = 64,36€ à rajouter au 434,36€ = 498,72€ BRUT

La différence me parait énorme entre les deux méthode mais aussi avec la méthode que j’utilisais auparavant puisque je calculais avec un nombre d’heures moyenne entre les semaines type 1 et 2 : 19,16h/semaine !!!

J’ai vraiment peur de me tromper de d’annoncer une chose aussi énorme aux parents.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer que c'est juste ?

Je vous remercie d'avance.

Zan

je confirme
la loi dit que la rémunération due au titre des cp doit être à minima au moins égale a la rémunération perçue si le salarié avait travaillé sur la même période.. comme vous prenez vos cp sur la période haute...

en année complète on ne se pose même pas la question car 36s école donc période basse + 16 semaines période haute (dont 5 sem de cp)

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CP année incomplète sur 2 rythmes il y a 1 an 10 mois #3

  • Zan
  • Portrait de Zan Auteur du sujet
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  • Remerciements reçus 0
Bonjour,
merci tout d'abord pour votre réponse. mais je reste quand même interrogative sur cette question sachant qu'en fouillant un peu sur le net j'ai trouvé ça sur le site de la SPAMAF (pdf sur les congés payés en pièce jointe) :
"ATTENTION en aucun cas : 18 jours ouvrés X 10h/jour (temps vacances scolaires) X 4,50 € = 810 € brut, bien que d’autres organisations prônent ce calcul. Quel salarié touche en congés payés 4 fois son salaire !"
c'est un peu frustrant de trouver des infos complètement contradictoires.
est-ce que quelqu'un a une explication ?

merci

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CP année incomplète sur 2 rythmes il y a 1 an 10 mois #4

Zan écrit: Bonjour,
merci tout d'abord pour votre réponse. mais je reste quand même interrogative sur cette question sachant qu'en fouillant un peu sur le net j'ai trouvé ça sur le site de la SPAMAF (pdf sur les congés payés en pièce jointe) :
"ATTENTION en aucun cas : 18 jours ouvrés X 10h/jour (temps vacances scolaires) X 4,50 € = 810 € brut, bien que d’autres organisations prônent ce calcul. Quel salarié touche en congés payés 4 fois son salaire !"
c'est un peu frustrant de trouver des infos complètement contradictoires.
est-ce que quelqu'un a une explication ?


Sauf que c'est contraire à la ccn, qui indique bien que le calcul des cp doit être fait sur la base du volume horaire qui aurait dû être travaillé si le salarié n'avait pas été en congés...Arrêt cours de cassation 2 juin 1988 (pas d'hier donc), n°85-41200
Comme il y à 36 semaines école et que celles çi sont prévues comme travaillées, vos cp sont bien posés sur l'autre période. D'où l'intérêt de tout bien noter au contrat....

Le spamaf fait la sourde oreille....Et tant pis pour eux....
merci

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CP année incomplète sur 2 rythmes il y a 1 an 10 mois #5

  • Zan
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  • Remerciements reçus 0
Est ce que cela veux dire que si je n'ai pas précisez au contrat que les congés seront toujours pris durant la période vacances scolaires (alors que c'est logique vue que c'est un périscolaire), je ne peux pas appliquer ce calcul ?
merci en tout cas pour votre aide.

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CP année incomplète sur 2 rythmes il y a 1 an 10 mois #6

Zan écrit: Est ce que cela veux dire que si je n'ai pas précisez au contrat que les congés seront toujours pris durant la période vacances scolaires (alors que c'est logique vue que c'est un périscolaire), je ne peux pas appliquer ce calcul ?
merci en tout cas pour votre aide.


Bien sûr que si, mais, pour éviter les polémiques, si vous avez un autre contrat de ce type, pensez à le préciser à la signature.

Munissez vous (dans la rubrique outil du site) du magazine sur les congés payés, il y a plein d'exemples à montrer aux parents....

Arrêt cours de cassation à l'appui...

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