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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Comment rajouter une clause sur les maladies

Comment rajouter une clause sur les maladies il y a 8 mois 2 semaines #1

Bonjour a tous,

Suite à un petit litige avec mon employeur dans mon présent contrat, je profite de l'avenant pour la rentrée pour y insérer une nouvelle clause.

Je n'avais pas du tout abordé la partie maladie et j'ai eu un petit soucis dernièrement car son enfant était malade près de 40°C et surtout très contagieux et je ne voulais pas le prendre quit a ne pas me faire payer et malheureusement la maman n'avait pas dautres solutions donc j'ai du le garder au risque de contaminer mes propres enfants.

Je voudrais donc ajouter une clause qui stipule que :

Je suis prêt à prendre les enfants en cas de maladie si je le souhaite mais que je suis libre de refuser pour les maladies suivantes :

Contagieux, gastro, fièvre supérieur à 39°C... Je ne suis pas médecin donc pas dans la capacité se d'émettre un diagnotistic donc suis je dans mon droit? Comment redigieriez vous cette clause vous?

De plus, je voudrais pouvoir être payé si c'est l'employeur qui décide de ne pas mettre l'enfant pour éviter les abus. En clair elle me concerte, me fait part de la maladie elle obtient un certificat médical qui prouve que l'enfant est malade et la je vois si je décide de le prendre ou pas.

Est-ce l'égal?

Je n'ai pas d'exemple pour rédiger cette partie donc si vous avez des conseils je vous écoute!

Merci d'avance :-)

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Comment rajouter une clause sur les maladies il y a 8 mois 2 semaines #2

petitetoile écrit: Bonjour a tous,

Suite à un petit litige avec mon employeur dans mon présent contrat, je profite de l'avenant pour la rentrée pour y insérer une nouvelle clause.

Je n'avais pas du tout abordé la partie maladie et j'ai eu un petit soucis dernièrement car son enfant était malade près de 40°C et surtout très contagieux et je ne voulais pas le prendre quit a ne pas me faire payer et malheureusement la maman n'avait pas dautres solutions donc j'ai du le garder au risque de contaminer mes propres enfants.

Je voudrais donc ajouter une clause qui stipule que :

Je suis prêt à prendre les enfants en cas de maladie si je le souhaite mais que je suis libre de refuser pour les maladies suivantes :

Contagieux, gastro, fièvre supérieur à 39°C... Je ne suis pas médecin donc pas dans la capacité se d'émettre un diagnotistic donc suis je dans mon droit? Comment redigieriez vous cette clause vous?

De plus, je voudrais pouvoir être payé si c'est l'employeur qui décide de ne pas mettre l'enfant pour éviter les abus. En clair elle me concerte, me fait part de la maladie elle obtient un certificat médical qui prouve que l'enfant est malade et la je vois si je décide de le prendre ou pas.

Est-ce l'égal?

Je n'ai pas d'exemple pour rédiger cette partie donc si vous avez des conseils je vous écoute!

Merci d'avance :-)

heu bah oui mais non...
1 vous n'êtest pas médecin pour dire que l'enfant a la gastro.... vous pouvez en revanche mettre que vous refusez l'enfant en cas de vomissement ou diarrhée
2 si vous refusez l'accueil pas besoin de certificat
3 sur le certificat il n'y a pas le nom de la maladie et comme le secret médical existe vous ne pouvez pas exiger de savoir quelle maladie a l'enfant
en l'état votre clause n'est pas légale
si vous voulez le maintien du salaire il faut accepter les maladies

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