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SUJET : Periode d'adaptation et CCC

Periode d'adaptation et CCC il y a 5 mois 3 semaines #7

dacia écrit: bonjour
la date anniversaire n'est pas le 27 aout de l'année suivante pk les jours non travaillés du 1<sup>er</sup> au 26 ont été déduit par le calcul cour de cassation pour trouver la mensu à verser en août
une mensu c'est un paiement sur 12 mois pas 12,...mois


Merci Dacia, je n'avais pas vu votre réponse. Je l'entends bien ainsi aussi puisque le mois de début de contrat a été pris en considération dans la mensu....

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Periode d'adaptation et CCC il y a 5 mois 3 semaines #8

  • dacia
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titi64 écrit:

dacia écrit: bonjour
la date anniversaire n'est pas le 27 aout de l'année suivante pk les jours non travaillés du 1<sup>er</sup> au 26 ont été déduit par le calcul cour de cassation pour trouver la mensu à verser en août
une mensu c'est un paiement sur 12 mois pas 12,...mois


Merci Dacia, je n'avais pas vu votre réponse. Je l'entends bien ainsi aussi puisque le mois de début de contrat a été pris en considération dans la mensu....


oui tout à fait et il n'y a pas d'autre façon de l'interpréter mensualisation= calcul sur 12 mois c'est clair et mathématiques 12 mois pas 12,....mois

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Periode d'adaptation et CCC il y a 5 mois 3 semaines #9

dacia écrit:

titi64 écrit:

dacia écrit: bonjour
la date anniversaire n'est pas le 27 aout de l'année suivante pk les jours non travaillés du 1<sup>er</sup> au 26 ont été déduit par le calcul cour de cassation pour trouver la mensu à verser en août
une mensu c'est un paiement sur 12 mois pas 12,...mois


Merci Dacia, je n'avais pas vu votre réponse. Je l'entends bien ainsi aussi puisque le mois de début de contrat a été pris en considération dans la mensu....


oui tout à fait et il n'y a pas d'autre façon de l'interpréter mensualisation= calcul sur 12 mois c'est clair et mathématiques 12 mois pas 12,....mois



Là dessus on est bien d'accord

Ma question initiale était bien de comment le faire entendre au ram car non seulement ils font de faire le 1er mois au rée, mais en plus il font faire une erreur sur la date anniversaire du contrat...

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Periode d'adaptation et CCC il y a 5 mois 3 semaines #10

  • dacia
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vous leur expliquez tout simplement comme cela vous a été exposé = mensu obligatoire dés le 1er jour travaillé pk c'est bien le 1er jour qui fait démarrer le contrat
et au besoin vous leur rappelez qu'ils doivent orienter l'employeur vers des organismes COMPETENTS pour tout ce qui touche au calcul;) car là ils sortent de leur rôle
Ce message a reçu les remerciements de : titi64

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Periode d'adaptation et CCC il y a 5 mois 3 semaines #11

Ah oui, d'accord, j'ai compris.
La mensu a commencé le 1er août, mais il y a eu déduction jusqu'au 26/08 inclus.
Donc les 1 an de contrat sont bien au 31 juillet. En fait, c'est évident :huh: :whistle: :)
Mais alors, sur le contrat, il faut marquer la date du 1er août comme date de début de contrat ?

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Periode d'adaptation et CCC il y a 5 mois 3 semaines #12

titi64 écrit: Oui merci Dauphin, je sais tout ça.
Le problème n'est pas la prime de fin de contrat.
C'est le pe qui a demandé à l'assmat que le contrat se termine à date anniversaire, c'est son souhait et il en a le droit. Donc ma collègue lui a dit que la date anniversaire était le 31 juillet (elle sait qu'elle n'a pas droit à la prime à cette date, mais ce n'est pas le problème). Le problème est que le ram dit date anniversaire de contrat au 31/08 or c'est faux !

Oui, le pe a le droit de mettre fin au contrat quand il le veut. Mais s'il y met fin le 31 août et non le 31 juillet sur les mauvais conseils du ram, c'est son problème, pas celui de votre collègue.

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