supnana écrit: Merci beaucoup Shania ! J'y vois plus clair !
Pourriez-vous me dire si la méthode de mes calculs pour les Cp est bonne ?
D'avance merci !
Calcul du nombre de jours ouvrables de CP (Congés Payés) acquis au 5 juillet 2019 :
(nombre de semaines travaillées ou assimilées + de semaines de CP pris entre le 1<sup>er</sup> juin et le 5 juillet 2019 /4 x 2.5 = jours ouvrables acquis à arrondir à l’entier supérieur.
Soit 5 semaines travaillées ou assimilées + 0 semaines de CP pris entre le 1<sup>er</sup> juin et le 5 juillet 2019) /4 x 2,5 = 5 semaines /4 x 2,5 = 3,12 soit 4 jours ouvrables acquis (à arrondir à l’entier supérieur en cas de virgule).
5 semaines à 38,5 h/semaine pendant 2 mois de juin à juillet 2019 et à 5,35€ bruts/h.
Jours ouvrés à payer :
Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables :
Nombre total de jours ouvrables acquis (additionnés le cas échéant des congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans à charge au 30 avril 2020 : 2 jours par enfant) x nombre d’heures par semaine /6 x taux horaire brut = 4 jours ouvrables acquis + 4 jours de congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans (car 2 enfants) = 8 jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés. On ne peut avoir que 30 jours ouvrables maximum.
Soit 8 jours ouvrables acquis /6 x nombre habituel de jours travaillés par semaine = 8 jours /6 x 4 jours = 5,33 jours ouvrés à payer.
Montant à payer ou calcul CP en maintien de salaire :
Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.
Soit un total de 5,33 jours ouvrés à payer x 9,63h/j (38,5h/4j) x 5,35 €/heure bruts = 274,60 € bruts à payer avec le calcul du maintien de salaire.
A comparer avec 10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires du 1<sup>er</sup> juin au 5 juillet de l’année en cours soit 5 juillet 2019 additionnés (y compris le montant versé pour les congés de l'année précédente) x 10% + 4 jours pour 3 enfants à charge.
Soit (1582,77 salaire juin 2019 avec CP 1<sup>er</sup> juin 2018 au 31 mai 2019 + 600,76 salaire juillet 2019 + 1469,73 régularisation) € bruts hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 3653,26 x 10 % = 365,32 € /4 jours ouvrables acquis = 91,33 valeur d’1 jour de congé payé x 4 jours pour 2 enfants à charge = 365,32 € ce qui donne 365,32 (10 % des salaires, CP de l’année précédente inclus) + 365,32 = 730,64 € bruts à payer avec le calcul des 10 % des salaires.
Le plus favorable est le calcul des 10 % des salaires, soit 730,64 € bruts à payer pour les congés.
En maintien de salaire vous avez trouvé 274.60 et avec la méthode des 10 °/° 365.32 euros ( pourquoi rajouter une deuxième fois 365.32 ?)