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SUJET : Régularisation en fin de contrat et ajout au calcul des 10% des salaires pour CP

Régularisation en fin de contrat et ajout au calcul des 10% des salaires pour CP il y a 3 semaines 4 jours #1

Bonjour,
J'ai cru voir écrit que le montant de la régularisation de fin de contrat devait être rajoutée lors du calcul des congés payés dans le calcul des 10% ? Est-ce bien le cas et comment faire exactement ?
D'autre part j'ai oublié de faire la régularisation à la date anniversaire du contrat depuis le début (2 novembre 2016) et ça représente une sacré somme, puis-je proposer aux parents de la payer en plusieurs fois ?

Dernière chose, le préavis qui est d '1 mois doit-être saisi comment sur le bulletin de salaire, comme un salaire normal, doit-on le mettre sur une ligne particulière ou taper un code particulier chaque jour sur le calendrier des jours et heures travaillées ?

D'avance merci pour tous vos renseignements.

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Régularisation en fin de contrat et ajout au calcul des 10% des salaires pour CP il y a 3 semaines 3 jours #2

Oui la régularisation c'est le paiement d'heures travaillées pas encore couvertes par la mensu lors de la rupture du contrat. Elle donne donc bien droit aux 10 % au titre des CP. En maintien vous le faite automatiquement puisque vous comptez les semaines travaillées (ou assimilées).

Oui vous pouvez proposer le paiement en plusieurs fois. Mais demandez la remise de plusieurs chèques à la fin du contrat que vous encaisserez en échelonné. Tous les chèques datés du dernier jour de contrat !

Le préavis ne se différencie pas : c'est le salaire dû jusqu'au dernier jour de préavis. Donc pas de case spécifique pour Pajemploi. Mais pour pole-emploi il faut le préciser si le préavis n'est pas effectué.

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Régularisation en fin de contrat et ajout au calcul des 10% des salaires pour CP il y a 3 semaines 2 jours #3

Merci beaucoup Shania ! J'y vois plus clair !

Pourriez-vous me dire si la méthode de mes calculs pour les Cp est bonne ?

D'avance merci !

Calcul du nombre de jours ouvrables de CP (Congés Payés) acquis au 5 juillet 2019 :
(nombre de semaines travaillées ou assimilées + de semaines de CP pris entre le 1er juin et le 5 juillet 2019 /4 x 2.5 = jours ouvrables acquis à arrondir à l’entier supérieur.

Soit 5 semaines travaillées ou assimilées + 0 semaines de CP pris entre le 1er juin et le 5 juillet 2019) /4 x 2,5 = 5 semaines /4 x 2,5 = 3,12 soit 4 jours ouvrables acquis (à arrondir à l’entier supérieur en cas de virgule).

5 semaines à 38,5 h/semaine pendant 2 mois de juin à juillet 2019 et à 5,35€ bruts/h.


Jours ouvrés à payer :
Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables :
Nombre total de jours ouvrables acquis (additionnés le cas échéant des congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans à charge au 30 avril 2020 : 2 jours par enfant) x nombre d’heures par semaine /6 x taux horaire brut = 4 jours ouvrables acquis + 4 jours de congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans (car 2 enfants) = 8 jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés. On ne peut avoir que 30 jours ouvrables maximum.

Soit 8 jours ouvrables acquis /6 x nombre habituel de jours travaillés par semaine = 8 jours /6 x 4 jours = 5,33 jours ouvrés à payer.


Montant à payer ou calcul CP en maintien de salaire :
Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.
Soit un total de 5,33 jours ouvrés à payer x 9,63h/j (38,5h/4j) x 5,35 €/heure bruts = 274,60 € bruts à payer avec le calcul du maintien de salaire.


A comparer avec 10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires du 1er juin au 5 juillet de l’année en cours soit 5 juillet 2019 additionnés (y compris le montant versé pour les congés de l'année précédente) x 10% + 4 jours pour 3 enfants à charge.

Soit (1582,77 salaire juin 2019 avec CP 1er juin 2018 au 31 mai 2019 + 600,76 salaire juillet 2019 + 1469,73 régularisation) € bruts hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 3653,26 x 10 % = 365,32 € /4 jours ouvrables acquis = 91,33 valeur d’1 jour de congé payé x 4 jours pour 2 enfants à charge = 365,32 € ce qui donne 365,32 (10 % des salaires, CP de l’année précédente inclus) + 365,32 = 730,64 € bruts à payer avec le calcul des 10 % des salaires.


Le plus favorable est le calcul des 10 % des salaires, soit 730,64 € bruts à payer pour les congés.

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Régularisation en fin de contrat et ajout au calcul des 10% des salaires pour CP il y a 3 semaines 2 jours #4

  • boucledor
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holala...très compliqué...

Vous devez calculer par période ( de juin n-1 à fin mai)...

Généralement la méthode maintien de salaire est plus favorable sauf si vous avez eu beaucoup d'HC.ou d'HS...Donc je pense qu'il y a eu des erreurs dans vos calculs.

Et pour quoi une si grosse régule ? ( 1469...euros ??)

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Régularisation en fin de contrat et ajout au calcul des 10% des salaires pour CP il y a 3 semaines 2 jours #5

boucledor écrit: holala...très compliqué... Pourquoi très compliqué ?

Vous devez calculer par période ( de juin n-1 à fin mai)… les parents terminent le contrat le 5 juillet 2019 donc j'ai dû faire du 1er juin au 5 juillet...

Généralement la méthode maintien de salaire est plus favorable sauf si vous avez eu beaucoup d'HC.ou d'HS...Donc je pense qu'il y a eu des erreurs dans vos calculs. j'ai eu beaucoup d'HC...

Et pour quoi une si grosse régule ? ( 1469...euros ??)

j'ai oublié de la faire tous les ans et à chaque avenant (modif nombre d'heures par mois et mensu)

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Régularisation en fin de contrat et ajout au calcul des 10% des salaires pour CP il y a 3 semaines 2 jours #6

boucledor écrit: holala...très compliqué... Pourquoi très compliqué ?

Vous devez calculer par période ( de juin n-1 à fin mai)… les parents terminent le contrat le 5 juillet 2019 donc j'ai dû faire du 1er juin au 5 juillet...

Généralement la méthode maintien de salaire est plus favorable sauf si vous avez eu beaucoup d'HC.ou d'HS...Donc je pense qu'il y a eu des erreurs dans vos calculs. j'ai eu beaucoup d'HC...

Et pour quoi une si grosse régule ? ( 1469...euros ??)
j'ai oublié de la faire tous les ans et à chaque avenant (modif nombre d'heures par mois et mensu)

Ma question c'est plutôt est-ce la bonne méthode de calcul et non si mes chiffres sont bons ou pas (puisque vous n'avez pas le détail de mes calculs, vous ne pouvez pas en être sûre)…!?

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