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23 Fév 2023
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SUJET :

Régularisation de salaire en fin de contrat il y a 5 ans 10 mois #1

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour calculer la régularisation de salaire en fin de contrat.
Je trouve une grosse différence entre le résultat du simulateur proposé sur le site au niveau des heures réellement payées et je pense que cela tient au calcul du nombre de mois que je ne parviens pas à définir :
Nous avons un contrat qui a démarré le 17.12.2018 et qui va prendre fin le 05.07.2019. 38h hebdo pour 36 semaines : nb heures mensualisées = 114.
La période comporte donc 29 semaines pour 23 semaines travaillées.
Pour le calcul du nombre d'heures travaillées pas de soucis, je tombre bien sur le résultat du simulateur.
Nb heures travaillées = nombre de semaines d’accueil x horaire hebdomadaire
Soit 23 x 38 = 874
En revanche pour le calcul du nombre d'heures payées :
Nb Heures rémunérées = Nb de mois rémunérés x Horaire mensualisé
Soit 29 semaines /4 = 7,25 mois x 114 = 826,5
Le simulateur trouve 769,5 et je pense que la différence vient du nombre de mois payés : comment le calculer alors? j'avais divisé le nb de semaines (29) par 4.

Merci d'avance pour votre aide!

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Régularisation de salaire en fin de contrat il y a 5 ans 10 mois #2

Vous prenez tout simplement vos fiches de paies de décembre à juillet pour voir combien vous aurez perçu en salaire ( sans les indemnités).

Mais avant il faut calculer le dernier mois avec le calcul cour de cassation.

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Régularisation de salaire en fin de contrat il y a 5 ans 10 mois #3

acg écrit:
En revanche pour le calcul du nombre d'heures payées :
Nb Heures rémunérées = Nb de mois rémunérés x Horaire mensualisé
Soit 29 semaines /4 = 7,25 mois x 114 = 826,5
Le simulateur trouve 769,5 et je pense que la différence vient du nombre de mois payés : comment le calculer alors? j'avais divisé le nb de semaines (29) par 4.

Merci d'avance pour votre aide!


Ben non, il ne faut pas convertir le nombre de semaines travaillées en mois (d'ailleurs un mois ne comporte pas 4 semaines mais 4,33 en moyenne !). Il faut prendre le nombre de mensu perçues (uniquement la mensu de base, sans les heures complémentaires) donc déjà comment a été payé le mois de décembre ? Mensu - retenue sur salaire ou au réel ?

Si au réel, la mensu n'a démarré qu'en janvier, donc de janvier à juin = 6 x 114 h et il faut calculer le salaire de juillet (mensu - retenue sur salaire pour les jours après le 5) et donc ce salaire/tarif horaire = heures de juillet à rajouter aux 684 h.

S'il a été fait une retenue sur salaire en décembre, il faut prendre le salaire de décembre/tarif horaire = heures payées de décembre à rajouter aux heures ci-dessus.

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