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    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
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    L'Agenda de L'assmat 2020

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Régularisation en cas d'avenant pour changement de planning

Régularisation en cas d'avenant pour changement de planning il y a 6 mois 2 semaines #1

Bonjour

Je vais avoir un changement de planning à partir de septembre pour un des enfants que j'accueille et je me pose quelques questions sur lesquelles vous pourrez surement m'aider svp

Contrat en année incomplète 43 semaines (restera pareil)
Accueil du lundi au jeudi et un vendredi sur deux (passera en lundi au jeudi uniquement et plus du tout les vendredis)
Accueil de 7h30 à 18h30 (passera de 8h à 18h30)
Sur les 9 semaines de congés et non accueil prévues au contrat il y en aura 7 déjà passées au moment de l'avenant en septembre et 2 qui auront lieu après l'avenant.

Ma première question concerne la régularisation :
Comment est ce que je dois la calculer exactement au moment de l'avenant, lorsque l'on compte les heures réelles effectuées est ce qu'il faut donc déduire les 7 semaines de non accueil prévues au contrat ? Et comment on compte pour le début du contrat avec l'adaptation et donc les horaires réduites. Pour le salaire réellement rémunéré il y avait bien eu calcul de la déduction de salaire par la Cour de Cassation.
D'après les différentes façons de calcul que j'ai faite je ne pense pas qu'il y aura une régularisation à opérer en ma faveur, mais je voulais en être sure..

Ma deuxième question concerne la nouvelle mensualisation :
Est ce que du coup la nouvelle date anniversaire sera au 1er septembre ? Ou reste-t-elle en mars, date de début du contrat ?
Et si c'est désormais septembre, est ce que donc nous devons refaire une feuille de congés dès à présent avec les 9 semaines de non accueil de septembre 2019 à aout 2020 désormais au lieu de mars 2019 à février 2020 actuellement ?

Je vous remercie par avance de votre aide !

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Régularisation en cas d'avenant pour changement de planning il y a 6 mois 2 semaines #2

Si régularisation en votre faveur elle se fera de toute façon en fin de contrat ( sauf si vous avez noté autre choses dans le contrat).

Donc là vous allez repartir sur une nouvelle mensu à partir de septembre et cela pour 12 mois. La nouvelle date anniversaire sera bien le 1 septembre et vous repartez sur 43 semaines d'accueil.

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