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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Régularisation en cas d'avenant pour changement de planning il y a 1 an 1 mois #1

Bonjour

Je vais avoir un changement de planning à partir de septembre pour un des enfants que j'accueille et je me pose quelques questions sur lesquelles vous pourrez surement m'aider svp

Contrat en année incomplète 43 semaines (restera pareil)
Accueil du lundi au jeudi et un vendredi sur deux (passera en lundi au jeudi uniquement et plus du tout les vendredis)
Accueil de 7h30 à 18h30 (passera de 8h à 18h30)
Sur les 9 semaines de congés et non accueil prévues au contrat il y en aura 7 déjà passées au moment de l'avenant en septembre et 2 qui auront lieu après l'avenant.

Ma première question concerne la régularisation :
Comment est ce que je dois la calculer exactement au moment de l'avenant, lorsque l'on compte les heures réelles effectuées est ce qu'il faut donc déduire les 7 semaines de non accueil prévues au contrat ? Et comment on compte pour le début du contrat avec l'adaptation et donc les horaires réduites. Pour le salaire réellement rémunéré il y avait bien eu calcul de la déduction de salaire par la Cour de Cassation.
D'après les différentes façons de calcul que j'ai faite je ne pense pas qu'il y aura une régularisation à opérer en ma faveur, mais je voulais en être sure..

Ma deuxième question concerne la nouvelle mensualisation :
Est ce que du coup la nouvelle date anniversaire sera au 1er septembre ? Ou reste-t-elle en mars, date de début du contrat ?
Et si c'est désormais septembre, est ce que donc nous devons refaire une feuille de congés dès à présent avec les 9 semaines de non accueil de septembre 2019 à aout 2020 désormais au lieu de mars 2019 à février 2020 actuellement ?

Je vous remercie par avance de votre aide !

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Régularisation en cas d'avenant pour changement de planning il y a 1 an 1 mois #2

  • boucledor
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Si régularisation en votre faveur elle se fera de toute façon en fin de contrat ( sauf si vous avez noté autre choses dans le contrat).

Donc là vous allez repartir sur une nouvelle mensu à partir de septembre et cela pour 12 mois. La nouvelle date anniversaire sera bien le 1 septembre et vous repartez sur 43 semaines d'accueil.

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