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SUJET : Date de début du contrat

Date de début du contrat il y a 2 mois 1 semaine #1

Bonjour, j'ai un doute...
Si le premier jour d'accueil est le 19.08, on retire les jours du 1 au 18 avec le calcul.

La date anniversaire du contrat sera le 1er ou le 19 août 2020?

Merci d'éclairer ma lanterne !
Bonne journée à vous

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Date de début du contrat il y a 2 mois 1 semaine #2

  • dacia
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bonjour
la date anniversaire du contrat ne peut être en cours de mois
en effet la mensu étant obligatoire paiement sur 12 mois il ne peut y avoir des 0,....mensu c'est à dire que pour un contrat commencé en milieu de mois par ex en août les mensu versées correspondant à vos heures travaillées iront d'août 2018 à juillet 2019 (où là on a 12 mois) on ne va pas regarder de mi-août 2018 à mi-août 2019 (ce qui ferait 12,5 mois)
donc la date anniversaire pour un contrat commencé durant le mois d'août 2018 sera le 31 juillet 2019
Ce message a reçu les remerciements de : dalas

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Date de début du contrat il y a 2 mois 1 semaine #3

Merci Dacia,
C'est logique ! Mais ça fait du bien de revenir sur les bases de temps en temps.
Encore merci pour votre réponse.

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Date de début du contrat il y a 2 mois 1 semaine #4

Bonjour,

En fait il y a la date anniversaire du contrat qui sera donc le 19 Aout 2020 , c' est cette date qui défini que le contrat à 1 an en cas de licenciement, et défini le préavis 15 jours ou 1 mois.

Ensuite on a la date de départ des mensu qui sert pour la régul par exemple. Et là, effectivement la mensu part du 1er Aout 2019 au 31 juillet 2020.

les jours du 1er au 18 aout 2019 étant retiré avec le calcul de cour de cassation .
Ce message a reçu les remerciements de : dalas

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Date de début du contrat il y a 2 mois 1 semaine #5

  • dacia
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NON la date anniversaire du contrat est le 31 juillet
si le contrat est en année incomplète les sem travaillées sont à prendre en compte entre le mois d'août 2019 et juillet 2020

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Date de début du contrat il y a 2 mois 1 semaine #6

Bonjour, :)

Imaginons, Dalas reçoit une lettre de licenciement le 31 Juillet 2020, son préavis est de 15 jours ou de 1 mois?

Date anniversaire, le contrat est signé en date du 19 Aout 2019, le contrat aura 1 an le 19 Aout 2020.

Par contre le calcul de la mensu se fera bien du 1 er aout 2019 au 31 juillet 2020.

Mais une date anniversaire c' est 1 an, 365 jours.

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