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23 Fév 2023
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SUJET :

Date de début du contrat il y a 4 ans 8 mois #7

D'accord avec Orphée64100 : la date anniversaire du contrat sera bien la 19 aout.
Il n'y a que pour la régule de salaire ou il faudra prendre du 1er aout au 31 juillet.
Mais l'ancienneté du contrat commence bien au 19 aout.
Ce message a reçu les remerciements de : dalas

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Date de début du contrat il y a 4 ans 8 mois #8

Bonjour,

Je me permets de m'immiscer dans cette conversation car j'ai un contrat qui va passer de contrat année incomplète à contrat année complète.

La date d'anniversaire du contrat est le 28 août. Le premier mois, août 2018, a été calculé selon le calcul de la cour de cassation.

Donc,si j'ai bien compris vos messages précédents, l'avenant pour le changement de contrat et le calcul de la nouvelle mensualisation doit se faire à la date du 1er août 2019 ?

Merci

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Date de début du contrat il y a 4 ans 8 mois #9

Bonjour Joundom,

Alors pour l' avenant, on peut en faire à n' importe quel moment de l' année, la date anniversaire n' intervient pas., si vous avez besoin de changer le contrat au 1er aout vous changez au 1 er aout si c' est au 1 er septembre vous pouvez au 1 er septembre.

Pensez à faire la régularisation de aout 2018 au 31 juillet 2019.

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Date de début du contrat il y a 4 ans 8 mois #10

C'est noté.
Merci pour votre réponse.

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