Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    20 janvier 2021

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 186 decembre 2020 - janvier 2021

    186 décembre 2020

    > Valider son expérience professionnelle
    > Audience syndicale : mode d’emploi du scrutin 2021
  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

Désaccord congés il y a 1 an 5 mois #7

Si les dates des congés annuels de votre AM étaient bien spécifiés au contrat alors effectivement elle ne devait légalement pas travailler pour d'autres employeurs ou alors négocier avec vous des congés sans solde mais quoiqu'il en soit in fine il faut qu'elle ait chaque année 5 semaines sans aucun enfant en accueil conformément à notre CCN.
J'ai l'impression que votre AM débute et qu'elle n'est pas encore très au point avec la législation.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Désaccord congés il y a 1 an 5 mois #8

Entendu. Je vais lui en parler et demander un rdv commun auprès du RAM de notre commune afin qu'elle entende ces informations d'une personne bien au fait des aspects juridiques et conventionnels de la profession d'assistante maternelle.
Pourtant cela fait 8 ans qu'elle a obtenu l'agrément, j'imagine donc qu'elle a eu un certain nombre d'employeurs durant ce temps !

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Désaccord congés il y a 1 an 5 mois #9

Attention quand même avec le RAM, son rôle consiste à vous donner des informations et vous orienter vers les instances compétentes le cas échéant et pas à régler des problèmes juridiques.
Les animatrices sont généralement des professionnelles de la petite enfance donc pas des juristes.
On voit parfois certains RAM outrepasser leurs missions et raconter des bêtises :( .

Pour votre AM le constat est le même : son rôle est de s'occuper des enfants, c'est là-dessus que porte essentiellement notre formation et le volet juridique est juste survolé; en plus là elle est dans un cas particulier qui n'arrive pas souvent (un seul employeur en année complète et des nouveaux employeurs qui se présentent quelques mois plus tard au moment de ses congés). Mais quoiqu'il en soit votre raisonnement est le bon.

N'hésitez pas à contacter la DIRECCTE le cas échéant.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Désaccord congés il y a 1 an 5 mois #10

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 11564
  • Remerciements reçus 2517
il ne faut pas non plus oublier qu'1 salarié a obligation de prendre 12J (2 sem) de congé consécutif l'été en ne prenant qu'1 sem votre AM ne le respecte pas

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Désaccord congés il y a 1 an 5 mois #11

dacia écrit: il ne faut pas non plus oublier qu'1 salarié a obligation de prendre 12J (2 sem) de congé consécutif l'été en ne prenant qu'1 sem votre AM ne le respecte pas


La CCN ne parle pas d'été mais d'une période bien plus longue et permet d'y déroger si les différentes parties en sont d'accord (cela peut tout à fait être le cas de celles qui accueillent majoritairement des enfants de saisonniers et qui prennent donc leurs congés hors saison) :
"Un congé payé de deux semaines continues (ou douze jours ouvrables consécutifs) doit être attribué au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties."

De toutes façons là le problème est ailleurs, les congés étaient fixés au contrat elle ne pouvait pas les changer de manière unilatérale.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Désaccord congés il y a 1 an 5 mois #12

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 11564
  • Remerciements reçus 2517

NoounouC écrit:

dacia écrit: il ne faut pas non plus oublier qu'1 salarié a obligation de prendre 12J (2 sem) de congé consécutif l'été en ne prenant qu'1 sem votre AM ne le respecte pas


La CCN ne parle pas d'été mais d'une période bien plus longue et permet d'y déroger si les différentes parties en sont d'accord (cela peut tout à fait être le cas de celles qui accueillent majoritairement des enfants de saisonniers et qui prennent donc leurs congés hors saison) :
"Un congé payé de deux semaines continues (ou douze jours ouvrables consécutifs) doit être attribué au cours de la période du 1<sup>er</sup> mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties."

De toutes façons là le problème est ailleurs, les congés étaient fixés au contrat elle ne pouvait pas les changer de manière unilatérale.


attendu que les dates des autres congés sont précisés aussi au contrat et pris de façon isolé je trouve utile que l'employeur lui rappelle cette règle de droit

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2