Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    01 avril 2021

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les droits à congés payés

    23 février 2021

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

  • La régularisation de salaire

    12 février 2021

    À la rupture du contrat de travail basé sur une année incomplète, il convient de vérifier si toutes les heures d'accueil ont été rémunérées.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 187 février - mars 2021

    187 février 2021

    > Les assurances professionnelles
    > Les rémunérations minimales au 1er janvier 2021
  • L'assmat n° 186 decembre 2020 - janvier 2021

    186 décembre 2020

    > Valider son expérience professionnelle
    > Audience syndicale : mode d’emploi du scrutin 2021
  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

férié pendant congés il y a 1 an 7 mois #1

Bonjour j'ai démarré un contrat fin mai où c'est bien indiqué pour les féries il y a clause supérieure à la convention les fériés sont non déductibles dés le premier jour de travail. Hors en Août étant en vacances j'ai déduit mes jours de congés non acquis mais pas le 15 Août .Ce jour mon employeur me transmet ma feuille de salaire avec déduction de la journée du 15 malgré la clause signé au contrat..Dois je la réclamer où puis je la récupérer cette journée.?
Merci pour vos réponses

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

férié pendant congés il y a 1 an 7 mois #2

lita96 écrit: Bonjour j'ai démarré un contrat fin mai où c'est bien indiqué pour les féries il y a clause supérieure à la convention les fériés sont non déductibles dés le premier jour de travail. Hors en Août étant en vacances j'ai déduit mes jours de congés non acquis mais pas le 15 Août .Ce jour mon employeur me transmet ma feuille de salaire avec déduction de la journée du 15 malgré la clause signé au contrat..Dois je la réclamer où puis je la récupérer cette journée.?
Merci pour vos réponses

bonjour
il y a 3 conditions pour que les fériés soient payés avoir 3 mois, avoir travaillé la veille et le lendemain, et avoir fait 200h dans le mois..
déjà vous étiez en congés sans solde, (vous perdez 2 des 3 conditions...)vous perdez donc le férié donc oui il est a déduire votre employeur a raison

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

férié pendant congés il y a 1 an 7 mois #3

Bonjour,

J ai également une clause qui précise bien " férié non déductible dès le départ du contrat sans aucune condition ".
Les conditions ne tiennent pas avec la clause supérieure.
Les employeurs sont au courant puisqu ils l ont accepté et signé.
J ai donc toujours rattrapé ce férié par un jour de congé décalé ou repositionné plus tard .
Cette année, le congé non pris m a été payé.
Remmentionner cette condition de votre contrat à ce parent .

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par cocotine.

férié pendant congés il y a 1 an 7 mois #4

Pas d'accord.

Cette clause supérieure fait que les fériés tombant pendant les 3 premiers mois sont dus, idem s'il y a une absence sans solde le jour d'accueil prévu précédent ou suivant... Le férié doit tomber sur un jour qui aurait dû être travaillé.

Pour les fériés tombant dans les congés non acquis, ils ne tombent pas sur un jour qui aurait dû être travaillé mais bien sur un jour prévu non travaillé. Donc férié pas dû.

Par contre quand le férié tombe dans des congés acquis, sur un jour habituel d'accueil, là il est dû.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

férié pendant congés il y a 1 an 7 mois #5

J'ai insisté pour que mon 15 Août soit bien récupéré.
Les parents se sont tournés vers une connaissance qui travaille à l'inspection du travail , qui après consultation du contrat leur a bien confirmé que le férié m'était bien dû. Donc je le récupère.
La clause mentionné reste valable.
Bonne journée à toutes

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1