Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

avenant il y a 6 mois 1 semaine #1

Bonjour ! J' ai signé un contrat avec ma nourrice en 2015, sur la base d'un CDI sur une année complète. Quand ma fille est rentrée a l' école nous avons fait un avenant au contrat avec des modifications d' heures du 1<sup>er</sup> janvier 2019 jusqu' a décembre 2019. Nous devions mettre fin a ce contrat ( il n' en fait pas état sur l' avenant ) or nous avons décidé en accord avec la nourrice de prolonger notre collaboration jusqu ' en aout 2020 soit 8 mois. Mes questions sont les suivantes : doit t' on faire un nouvel avenant ou refaire un contrat ? Doit t' on partir sur un cdd ou un cdi ? Comment se calcul réellement la mensualisation sur 8 mois ? doit t' on diviser par 8 ou par 12? Merci pour vos réponses a venir.

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avenant il y a 6 mois 1 semaine #2

Bonjour,
comme vous l'avez indiqué il s'agit d'un CDI, donc la fin ne se présume pas et puisqu'il n'y a pas de changement sur les heures d'accueil par rapport à l'an dernier la mensualisation ne change pas.
Ce message a reçu les remerciements de : Charlotte36

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avenant il y a 6 mois 1 semaine #3

J ai oublié de le préciser mais effectivement les horaires changent. Elles diminuent. J' ai repris après mon congé maternité une activité a temps partiel or au moment de ma reprise je n' ai pas pensé a modifier le contrat et donc le nombre d' heure. De ce fait je rémunères ma nourrice sur la base de mes horaires hors congé parental depuis 6 mois. Etant en congé parental jusqu' en décembre 2020 je souhaite régulariser la situation sachant que l' on prolonge le contrat de façon certaine jusqu'au 31 août t et pas au delà.

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avenant il y a 6 mois 6 jours #4

La fin d'un contrat ne se présumant pas (on n'est pas à l'abri d'une fin plus tôt que prévu suite à un changement de situation), tout avenant doit être calculé comme si le contrat allait se poursuivre durant 1 an. Comme il s'agit d'un contrat périscolaire (donc avec des temps d'accueil différents en période école et vacances) il faudra bien vérifier au moment de la fin de contrat que toutes les heures effectuées ont bien été payées par la mensualisation et le cas échéant payer la différence.

Vous parlez d'un avenant à la baisse, celui-ci ne pouvant pas être rétroactif il ne pourra pas prendre effet au 1er janvier et comme votre salariée doit avoir un temps de réflexion raisonnable (on considère généralement qu'un délai d'au moins 15 jours est nécessaire) ce sera plutôt pour février.
Votre AM est en droit de refuser cet avenant qui va la pénaliser pour ses droits pole-emploi au moment du licenciement, vous n'aurez alors d'autre choix que de laisser le contrat en l'état ou la licencier (en respectant la procédure et notamment lepréavis).
Elle peut aussi négocier une augmentation de son taux horaire pour pallier au moins en partie à la baisse de salaire.

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