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13 Mar 2020
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SUJET :

avenant il y a 1 an 3 mois #1

Bonjour ! J' ai signé un contrat avec ma nourrice en 2015, sur la base d'un CDI sur une année complète. Quand ma fille est rentrée a l' école nous avons fait un avenant au contrat avec des modifications d' heures du 1<sup>er</sup> janvier 2019 jusqu' a décembre 2019. Nous devions mettre fin a ce contrat ( il n' en fait pas état sur l' avenant ) or nous avons décidé en accord avec la nourrice de prolonger notre collaboration jusqu ' en aout 2020 soit 8 mois. Mes questions sont les suivantes : doit t' on faire un nouvel avenant ou refaire un contrat ? Doit t' on partir sur un cdd ou un cdi ? Comment se calcul réellement la mensualisation sur 8 mois ? doit t' on diviser par 8 ou par 12? Merci pour vos réponses a venir.

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avenant il y a 1 an 3 mois #2

Bonjour,
comme vous l'avez indiqué il s'agit d'un CDI, donc la fin ne se présume pas et puisqu'il n'y a pas de changement sur les heures d'accueil par rapport à l'an dernier la mensualisation ne change pas.
Ce message a reçu les remerciements de : Charlotte36

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avenant il y a 1 an 3 mois #3

J ai oublié de le préciser mais effectivement les horaires changent. Elles diminuent. J' ai repris après mon congé maternité une activité a temps partiel or au moment de ma reprise je n' ai pas pensé a modifier le contrat et donc le nombre d' heure. De ce fait je rémunères ma nourrice sur la base de mes horaires hors congé parental depuis 6 mois. Etant en congé parental jusqu' en décembre 2020 je souhaite régulariser la situation sachant que l' on prolonge le contrat de façon certaine jusqu'au 31 août t et pas au delà.

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avenant il y a 1 an 3 mois #4

La fin d'un contrat ne se présumant pas (on n'est pas à l'abri d'une fin plus tôt que prévu suite à un changement de situation), tout avenant doit être calculé comme si le contrat allait se poursuivre durant 1 an. Comme il s'agit d'un contrat périscolaire (donc avec des temps d'accueil différents en période école et vacances) il faudra bien vérifier au moment de la fin de contrat que toutes les heures effectuées ont bien été payées par la mensualisation et le cas échéant payer la différence.

Vous parlez d'un avenant à la baisse, celui-ci ne pouvant pas être rétroactif il ne pourra pas prendre effet au 1er janvier et comme votre salariée doit avoir un temps de réflexion raisonnable (on considère généralement qu'un délai d'au moins 15 jours est nécessaire) ce sera plutôt pour février.
Votre AM est en droit de refuser cet avenant qui va la pénaliser pour ses droits pole-emploi au moment du licenciement, vous n'aurez alors d'autre choix que de laisser le contrat en l'état ou la licencier (en respectant la procédure et notamment lepréavis).
Elle peut aussi négocier une augmentation de son taux horaire pour pallier au moins en partie à la baisse de salaire.

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