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    28 mars 2018

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    07 février 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Avenant de contrat, quel calcul?

Avenant de contrat, quel calcul? il y a 3 ans 10 mois #1

Bonsoir, voici ma question, j ai un avenant de contrat du 1 er juin 2014 au 4 juillet 2014( fin de contrat). Dois je prendre le calcul initial du contrat sachant que je connaît la date( qui est plus onéreux pour les PE) ou je calcul au réel? Pouvez vous m aider s il vous plait.

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Avenant de contrat, quel calcul? il y a 3 ans 10 mois #2

Bonsoir, :)

le calcul au réel n'est pas légal, vous ne pouvez pas l'utiliser, si vous faites moins d'heures sur cet avenant que prévu au contrat initial, vous pouvez utiliser le calcul par la cour de cassation pour déduire, ou si vous faites plus d'heures vous faire payer les heures en + en heures complémentaires ou supp.

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Avenant de contrat, quel calcul? il y a 3 ans 10 mois #3

Bonsoir,
On ne peux présumer d'une fin de contrat vous devez obligatoirement recalculer votre mensualisation sur 12 mois soit en année complète soit en année incomplète. Pas d'arrangement amiable. Il faut faire les choses dans les règles.
Ce message a reçu les remerciements de : metal1988

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Avenant de contrat, quel calcul? il y a 3 ans 10 mois #4

bonsoir ylol,

autant l'ass mat que les parents savent que le contrat va se terminer le 4 juillet, peut-être même que le préavis est déjà lancé alors pourquoi aller refaire un calcul sur 12 mois?!!? autant sur ce dernier mois de travail déduire des heures si elle en fait moins que d'habitude ou la payer en heures complémentaires si elle en fait plus, comme je l'ai expliqué...

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Avenant de contrat, quel calcul? il y a 3 ans 10 mois #5

gwen doline écrit: bonsoir ylol,

autant l'ass mat que les parents savent que le contrat va se terminer le 4 juillet, peut-être même que le préavis est déjà lancé alors pourquoi aller refaire un calcul sur 12 mois?!!? autant sur ce dernier mois de travail déduire des heures si elle en fait moins que d'habitude ou la payer en heures complémentaires si elle en fait plus, comme je l'ai expliqué...



Non désolée, mais ce que vous conseillez n'est pas compatible avec le contrat de travail, qui stipule que toutes les heures prévues au contrat doivent être rémunérées. L'am, justement puisque le contrat fini bientôt n'est pas obligée d'accepter l'avenant, surtout si celui çi est à la baisse et rester sur les mêmes bases d'accueil, Il ne faut pas oublier non plus que les calculs de fin de contrat se feront sur la base du nouvel avenant....
Ylol est toujours de bon conseil. Suivez les.

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