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13 Mar 2020
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

congés payés lorsqu'on passe d'une année incomplète à une année complète il y a 1 an 3 semaines #1

Bonjour,

j'ai embauché mon assistante maternelle le 1<sup>er</sup> février 2019 en année incomplète, en juin 2019 je lui ai donc payé son nombre de jour de congés payés dû pour la période du 1<sup>er</sup> février 2019 au 31 mai 2019. Nous avons signé un avenant le 1<sup>er</sup> février 2020 pour passer le contrat en année complète et de ce fait on s'interroge sur comment calculer et quand payer les cp pour la période du 1<sup>er</sup> juin 2019 au 31 janvier 2020 ?

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congés payés lorsqu'on passe d'une année incomplète à une année complète il y a 1 an 3 semaines #2

Bonjour,

Vous ne calculerez les congés que fin mai 2020 sur la totalité de la période en comptant le nombre de semaines travaillées (y compris la semaine 1/2 de congés acquis prise je suppose l'été dernier et les éventuelles absences non prévues de l'enfant), divisez par 4 et multipliez par 2,5 = jours ouvrables acquis. Si votre am a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2020, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant si son nombre de congés acquis n'atteint pas 30 jours (et sans dépasser 30 au total).

Si elle a 30 jours acquis, l'am percevra sa mensu habituelle même pendant les congés (pas de paiement en plus puisqu'elle est maintenant en année complète).

Si elle en a moins, vous déduirez les jours de congés non acquis (tombant sur un jour habituellement travaillé) avec la formule de la cour de cassation.

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Dernière édition: par Shania.
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