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    27 janvier 2020

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    L'Agenda de L'assmat 2020

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Problème de contrat et d'exonération

Problème de contrat et d'exonération il y a 2 semaines 4 jours #1

Bonjour,
je me tourne une nouvelle fois vers vous car je suis perdue.
Mon mari est assistant maternel. Il garde une petite fille 47h par semaines en année complète.
Pour la mensualisation en début de contrat en mai, on a utilisé Top-Assmat qui nous a généré un contrat sur 47 semaines avec le paiement des 5 semaines de congès payées lors de la prise.
Sur le forum, je vois que les temps complet doivent être mensualisés sur 52 semaines et non 47 et les congès payé inclus dans la mensualisation.
D'après mes calculs cela revient au même.
Pouvez-vous me dire si il peux gardé son contrat comme il est ou doit-il le modifié et donc refaire toutes les fiches de paie?
Les parents comptent sur nous pour leur donner les infos a donner à Pajemploi mais j'ai oublié de rajouter le montant de l'exonération des HC/HS sur le net à payer.
Comment faire le rattrapage? mon contrat date d'avril 2019 en année incomplète et mon mari de mai 2019 en année complète..
Merci par avance pour vos réponses

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Problème de contrat et d'exonération il y a 2 semaines 4 jours #2

bonjour,
Non les la rémunération des CP n'est pas comprise dans la mensualisation.
Elle se substitue au salaire si ils sont acquis ce qui n'est pas la même chose

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Problème de contrat et d'exonération il y a 2 semaines 4 jours #3

Crayotte59 écrit: Bonjour,
je me tourne une nouvelle fois vers vous car je suis perdue.
Mon mari est assistant maternel. Il garde une petite fille 47h par semaines en année complète.
Pour la mensualisation en début de contrat en mai, on a utilisé Top-Assmat qui nous a généré un contrat sur 47 semaines avec le paiement des 5 semaines de congès payées lors de la prise.
Sur le forum, je vois que les temps complet doivent être mensualisés sur 52 semaines et non 47 et les congès payé inclus dans la mensualisation.
D'après mes calculs cela revient au même.
Pouvez-vous me dire si il peux gardé son contrat comme il est ou doit-il le modifié et donc refaire toutes les fiches de paie?
Les parents comptent sur nous pour leur donner les infos a donner à Pajemploi mais j'ai oublié de rajouter le montant de l'exonération des HC/HS sur le net à payer.
Comment faire le rattrapage? mon contrat date d'avril 2019 en année incomplète et mon mari de mai 2019 en année complète..
Merci par avance pour vos réponses


Bonjour, le contrat est donc sur 52 semaines, 47 accueil, et 5 congés (attention pas obligatoirement payés).
Ce qui veut dire que tant que les congés ne sont pas acquis, les jours posés se font sans solde, selon le principe cours de cassation.
Les congés sont maintenus en salaire (donc congés payés), une fois qu'ils sont acquis, pour totalité ou non.
Ex : si au 31 mai, il est acquis 18 jours ouvrables, 3 semaines de cp seront donc maintenus en salaire, et 2 semaines seront sans solde..Sur la période 1er juin/31 mai.

Pour vos hc/hs, oui, il faut régulariser, il doit y avoir un manque à gagner, c'est à l'employeur d'appliquer la loi, même si notre cher pajemploi n'est toujours pas à jour....
Ce message a reçu les remerciements de : Crayotte59

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Problème de contrat et d'exonération il y a 2 semaines 3 jours #4

J'ai effectué mes calculs mensuels à l'aide du 1er bulletin de salaire de Pajemploi et comme il est faux, je dois rattraper les erreurs.
Pouvez-vous me dire dans quelle case de la déclaration Pajemploi les PE vont devoir mettre le rattrapage de HC/HS pour pouvoir leur expliquer?

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Problème de contrat et d'exonération il y a 2 semaines 3 jours #5

Crayotte59 écrit: J'ai effectué mes calculs mensuels à l'aide du 1<sup>er</sup> bulletin de salaire de Pajemploi et comme il est faux, je dois rattraper les erreurs.
Pouvez-vous me dire dans quelle case de la déclaration Pajemploi les PE vont devoir mettre le rattrapage de HC/HS pour pouvoir leur expliquer?

Pour le BS de janvier l'employeur peut le refaire directement sur PAJEMPLOI (délais un mois pour le modifier.
Pour les autres ( plus de 1 mois) l'employeur doit faire un courrier avec les nouveaux éléments
Ce message a reçu les remerciements de : Crayotte59

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Problème de contrat et d'exonération il y a 2 semaines 3 jours #6

Merci beaucoup pour toutes vos réponses. C'est vraiment pas évident de tout comprendre lorsqu'on est novice et nos PE sont comme nous.
Ils devraient nous expliquer tout çà pendant la formation mais comme c'est aux PE normalement de faire la fiche de paie, ce n'est pas prêt d'arriver.
Bonne soirée à toutes:) :)

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