Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Problème de contrat et d'exonération

Problème de contrat et d'exonération il y a 4 mois 1 jour #1

Bonjour,
je me tourne une nouvelle fois vers vous car je suis perdue.
Mon mari est assistant maternel. Il garde une petite fille 47h par semaines en année complète.
Pour la mensualisation en début de contrat en mai, on a utilisé Top-Assmat qui nous a généré un contrat sur 47 semaines avec le paiement des 5 semaines de congès payées lors de la prise.
Sur le forum, je vois que les temps complet doivent être mensualisés sur 52 semaines et non 47 et les congès payé inclus dans la mensualisation.
D'après mes calculs cela revient au même.
Pouvez-vous me dire si il peux gardé son contrat comme il est ou doit-il le modifié et donc refaire toutes les fiches de paie?
Les parents comptent sur nous pour leur donner les infos a donner à Pajemploi mais j'ai oublié de rajouter le montant de l'exonération des HC/HS sur le net à payer.
Comment faire le rattrapage? mon contrat date d'avril 2019 en année incomplète et mon mari de mai 2019 en année complète..
Merci par avance pour vos réponses

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Problème de contrat et d'exonération il y a 4 mois 1 jour #2

bonjour,
Non les la rémunération des CP n'est pas comprise dans la mensualisation.
Elle se substitue au salaire si ils sont acquis ce qui n'est pas la même chose

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Problème de contrat et d'exonération il y a 4 mois 1 jour #3

Crayotte59 écrit: Bonjour,
je me tourne une nouvelle fois vers vous car je suis perdue.
Mon mari est assistant maternel. Il garde une petite fille 47h par semaines en année complète.
Pour la mensualisation en début de contrat en mai, on a utilisé Top-Assmat qui nous a généré un contrat sur 47 semaines avec le paiement des 5 semaines de congès payées lors de la prise.
Sur le forum, je vois que les temps complet doivent être mensualisés sur 52 semaines et non 47 et les congès payé inclus dans la mensualisation.
D'après mes calculs cela revient au même.
Pouvez-vous me dire si il peux gardé son contrat comme il est ou doit-il le modifié et donc refaire toutes les fiches de paie?
Les parents comptent sur nous pour leur donner les infos a donner à Pajemploi mais j'ai oublié de rajouter le montant de l'exonération des HC/HS sur le net à payer.
Comment faire le rattrapage? mon contrat date d'avril 2019 en année incomplète et mon mari de mai 2019 en année complète..
Merci par avance pour vos réponses


Bonjour, le contrat est donc sur 52 semaines, 47 accueil, et 5 congés (attention pas obligatoirement payés).
Ce qui veut dire que tant que les congés ne sont pas acquis, les jours posés se font sans solde, selon le principe cours de cassation.
Les congés sont maintenus en salaire (donc congés payés), une fois qu'ils sont acquis, pour totalité ou non.
Ex : si au 31 mai, il est acquis 18 jours ouvrables, 3 semaines de cp seront donc maintenus en salaire, et 2 semaines seront sans solde..Sur la période 1er juin/31 mai.

Pour vos hc/hs, oui, il faut régulariser, il doit y avoir un manque à gagner, c'est à l'employeur d'appliquer la loi, même si notre cher pajemploi n'est toujours pas à jour....
Ce message a reçu les remerciements de : Crayotte59

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Problème de contrat et d'exonération il y a 4 mois 1 jour #4

J'ai effectué mes calculs mensuels à l'aide du 1er bulletin de salaire de Pajemploi et comme il est faux, je dois rattraper les erreurs.
Pouvez-vous me dire dans quelle case de la déclaration Pajemploi les PE vont devoir mettre le rattrapage de HC/HS pour pouvoir leur expliquer?

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Problème de contrat et d'exonération il y a 4 mois 1 jour #5

Crayotte59 écrit: J'ai effectué mes calculs mensuels à l'aide du 1<sup>er</sup> bulletin de salaire de Pajemploi et comme il est faux, je dois rattraper les erreurs.
Pouvez-vous me dire dans quelle case de la déclaration Pajemploi les PE vont devoir mettre le rattrapage de HC/HS pour pouvoir leur expliquer?

Pour le BS de janvier l'employeur peut le refaire directement sur PAJEMPLOI (délais un mois pour le modifier.
Pour les autres ( plus de 1 mois) l'employeur doit faire un courrier avec les nouveaux éléments
Ce message a reçu les remerciements de : Crayotte59

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Problème de contrat et d'exonération il y a 4 mois 1 jour #6

Merci beaucoup pour toutes vos réponses. C'est vraiment pas évident de tout comprendre lorsqu'on est novice et nos PE sont comme nous.
Ils devraient nous expliquer tout çà pendant la formation mais comme c'est aux PE normalement de faire la fiche de paie, ce n'est pas prêt d'arriver.
Bonne soirée à toutes:) :)

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