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    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
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  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Les délais pour dérogations, extensions..

Les délais pour dérogations, extensions.. il y a 2 semaines 1 jour #1

Bonjour,

pouvez vous me donner le délai de réponse en cas de :
* dérogation d'agrément
* extension d'agrément

Et les conséquences en cas de non réponse dans chaque cas ? (si automatiquement accepté ou non ? )

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Les délais pour dérogations, extensions.. il y a 2 semaines 1 jour #2

Et;. une suspension peut durer combien de temps maximum ? 4 mois ?

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Les délais pour dérogations, extensions.. il y a 2 semaines 5 heures #3

Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Petite Puce,

Oui une suspension dure au maximum 4 mois non renouvelable. Si avant la fin des 4 mois vous avez par exemple fait ce qui vous a été demandé barrière bas et haut escaliers, pare feu cheminée, clôture piscine avec visite de la puer et ou photos et que tout est validé la suspension est levée. Mais si le fait est plus grave, qu'un signalement fait à la CRIP et la justice saisie avant la fin des 4 mois passage en CCPD et retrait de l'agrément.
Bonne journée.
Ce message a reçu les remerciements de : Petite Puce

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Les délais pour dérogations, extensions.. il y a 1 semaine 2 jours #4

Bonjour,

je recherche des informations j'ai mis un post mais je n'ai pas eu de retour.. pouvez vous m'aider ?

Je voulais savoir pour chaque cas le délai de réponse de la PMI et si non réponse si c'était acceptée ou refusée.

Extension d'agrément ?
Dérogation ?
Modification d'agrément ?
Renouvellement agrément ?
demande initiale d'agrément ?

J'ai trouver pour

Dérogation : l’issue des 2 mois qui suivent la demande l’absence de réponse vaut refus.

demande initiale : Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord.

Extension : Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord.

Renouvellement : Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord.

Est ce juste ?

Merci d'avance

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Les délais pour dérogations, extensions.. il y a 1 semaine 2 jours #5

Petite Puce écrit: Bonjour,

je recherche des informations j'ai mis un post mais je n'ai pas eu de retour.. pouvez vous m'aider ?

Je voulais savoir pour chaque cas le délai de réponse de la PMI et si non réponse si c'était acceptée ou refusée.

Extension d'agrément ?
Dérogation ?
Modification d'agrément ?
Renouvellement agrément ?
demande initiale d'agrément ?

J'ai trouver pour

Dérogation : l’issue des 2 mois qui suivent la demande l’absence de réponse vaut refus.

demande initiale : Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord.

Extension : Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord.

Renouvellement : Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord.

Est ce juste ?

Merci d'avance

oui

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