CASAMAPE | accès assistante maternelle >>> Changer
L'ASSMAT
BOUTIQUE

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février - mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
Forum
Employer une assistante maternelle
L'embauche
Les délais pour dérogations, extensions..
×

Limitation temporaire de l'accès au forum

23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Les délais pour dérogations, extensions.. il y a 4 ans 2 mois #1

Bonjour,

pouvez vous me donner le délai de réponse en cas de :
* dérogation d'agrément
* extension d'agrément

Et les conséquences en cas de non réponse dans chaque cas ? (si automatiquement accepté ou non ? )

Connexion pour participer à la conversation.

Les délais pour dérogations, extensions.. il y a 4 ans 2 mois #2

Et;. une suspension peut durer combien de temps maximum ? 4 mois ?

Connexion pour participer à la conversation.

Les délais pour dérogations, extensions.. il y a 4 ans 2 mois #3

Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Petite Puce,

Oui une suspension dure au maximum 4 mois non renouvelable. Si avant la fin des 4 mois vous avez par exemple fait ce qui vous a été demandé barrière bas et haut escaliers, pare feu cheminée, clôture piscine avec visite de la puer et ou photos et que tout est validé la suspension est levée. Mais si le fait est plus grave, qu'un signalement fait à la CRIP et la justice saisie avant la fin des 4 mois passage en CCPD et retrait de l'agrément.
Bonne journée.
Ce message a reçu les remerciements de : Petite Puce

Connexion pour participer à la conversation.

Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Les délais pour dérogations, extensions.. il y a 4 ans 2 mois #4

Bonjour,

je recherche des informations j'ai mis un post mais je n'ai pas eu de retour.. pouvez vous m'aider ?

Je voulais savoir pour chaque cas le délai de réponse de la PMI et si non réponse si c'était acceptée ou refusée.

Extension d'agrément ?
Dérogation ?
Modification d'agrément ?
Renouvellement agrément ?
demande initiale d'agrément ?

J'ai trouver pour

Dérogation : l’issue des 2 mois qui suivent la demande l’absence de réponse vaut refus.

demande initiale : Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord.

Extension : Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord.

Renouvellement : Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord.

Est ce juste ?

Merci d'avance

Connexion pour participer à la conversation.

Les délais pour dérogations, extensions.. il y a 4 ans 2 mois #5

Petite Puce écrit: Bonjour,

je recherche des informations j'ai mis un post mais je n'ai pas eu de retour.. pouvez vous m'aider ?

Je voulais savoir pour chaque cas le délai de réponse de la PMI et si non réponse si c'était acceptée ou refusée.

Extension d'agrément ?
Dérogation ?
Modification d'agrément ?
Renouvellement agrément ?
demande initiale d'agrément ?

J'ai trouver pour

Dérogation : l’issue des 2 mois qui suivent la demande l’absence de réponse vaut refus.

demande initiale : Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord.

Extension : Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord.

Renouvellement : Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord.

Est ce juste ?

Merci d'avance

oui

Connexion pour participer à la conversation.
  • Page :
  • 1
Forum
Employer une assistante maternelle
L'embauche
Les délais pour dérogations, extensions..