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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Contrat occasionnel??

Contrat occasionnel?? il y a 4 ans 6 mois #1

bonjour,
je grade actuellement un petit en périscolaire, ce petit va avoir 6 ans à la rentrée donc plus d'aide de la caf et cotisations à payer pour les parents...donc les parents ne veulent (ne peuvent) plus continuer ainsi et veulent que je continue à le garder 3 heures par semaines et 4 semaines de vacances scolaires...ils me disent que (vu que j'aurai un autre enfant à plein temps) cela me fera un bon plus car ce sera un contrat occasionnel qui d'après eux ne se calcule pas de la même façon qu'un contrat périscolaire en année incomplète...pouvez-vous me dire svp si il y a une différence?
Cela dit je touche actuellement 260 euros de salaire de base en année incomplète sur 45 semaines avec 15 heures pendant période scolaire et 39 heures /semaine en période de vacances...ça va faire une grosse différence...
merci de votre aide
cordialement

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Contrat occasionnel?? il y a 4 ans 6 mois #2

CROUZ écrit: bonjour,
je grade actuellement un petit en périscolaire, ce petit va avoir 6 ans à la rentrée donc plus d'aide de la caf et cotisations à payer pour les parents...donc les parents ne veulent (ne peuvent) plus continuer ainsi et veulent que je continue à le garder 3 heures par semaines et 4 semaines de vacances scolaires...ils me disent que (vu que j'aurai un autre enfant à plein temps) cela me fera un bon plus car ce sera un contrat occasionnel qui d'après eux ne se calcule pas de la même façon qu'un contrat périscolaire en année incomplète...pouvez-vous me dire svp si il y a une différence?
Cela dit je touche actuellement 260 euros de salaire de base en année incomplète sur 45 semaines avec 15 heures pendant période scolaire et 39 heures /semaine en période de vacances...ça va faire une grosse différence...
merci de votre aide
cordialement



Bonjour, l'employeur ne peut pas transformer votre cdi en contrat occasionnel.
Un contrat occasionnel est réservé à des accueils de courte durée, ce qui ne semble pas être le cas, car il y a d'après vos données une régularité dans l'accueil.

Le parent doit vous présenter un avenant que vous êtes libre d'accepter ou non, en précisant les horaires vacances et les horaires scolaire, et faire obligatoirement une mensualisation sur 12 mois.
Sachant que le calcul des cp se fait toujours sur la base haute, c'est à dire sur la période vacances scolaires si vous prenez vos vacances pendant ces périodes.

Pour compenser la baisse de revenu vous pouvez négocier un taux horaire plus important. Mais d'après ce que vous écrivez, l'employeur n'aura plus d'aide, donc souhaiterai une baisse de salaire.

Mais pas de contrat occasionnel pour ce type d'accueil.

Et les parents n'ont pas à vous faire du chantage en vous disant que le contrat occasionnel vous fera de l'argent de poche.
N'oubliez pas que ce contrat vous prend un agrément.
Bonne journée.
B)
Ce message a reçu les remerciements de : CROUZ

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Contrat occasionnel?? il y a 4 ans 6 mois #3

CROUZ écrit: bonjour,
je grade actuellement un petit en périscolaire, ce petit va avoir 6 ans à la rentrée donc plus d'aide de la caf et cotisations à payer pour les parents...donc les parents ne veulent (ne peuvent) plus continuer ainsi et veulent que je continue à le garder 3 heures par semaines et 4 semaines de vacances scolaires...ils me disent que (vu que j'aurai un autre enfant à plein temps) cela me fera un bon plus car ce sera un contrat occasionnel qui d'après eux ne se calcule pas de la même façon qu'un contrat périscolaire en année incomplète...pouvez-vous me dire svp si il y a une différence?
Cela dit je touche actuellement 260 euros de salaire de base en année incomplète sur 45 semaines avec 15 heures pendant période scolaire et 39 heures /semaine en période de vacances...ça va faire une grosse différence...
merci de votre aide
cordialement



Bonjour

Vous ne pouvez pas modifier un CDI en un contrat occasionnel qui n'est réservé que pour les accueils de très courtes durée et sans régularité‚ vous ne serez pas dans ce cas.
Ce message a reçu les remerciements de : bani, CROUZ

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Dernière édition: par biscotte.

Contrat occasionnel?? il y a 4 ans 6 mois #4

C'est vrai que je suis super embêtée car du coup à la rentrée je vais avoir trois tout petit...et je voulais garder mon quatrième agrément en cas de souci ou pour vraiment du concret...mais je garde le petit depuis 3 ans et les parents (maman) a même pleuré au sens propre du terme pour que je continue à le garder. si je calcul comme un périscolaire, 3 heures par semaine et 4 semaines de vacances cela me ferait par mois:
3X36 semaines + 4 semaines X 39 heures le tout /12 si je ne me trompe pas...cela fait 22 X 3.6 (taux horaire)= 79 euros...c'est pas mal vu le peu d'accueil mais cela prend effectivement un agrément.
Par contre je sais qu'elle doit me présenter un avenant car baisse salaire et que je peux le refuser et là licenciement mais ils ne veulent pas comprendre, pour eux c'est moi qui ne veux plus garder leur enfant...

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Contrat occasionnel?? il y a 4 ans 6 mois #5

CROUZ écrit: C'est vrai que je suis super embêtée car du coup à la rentrée je vais avoir trois tout petit...et je voulais garder mon quatrième agrément en cas de souci ou pour vraiment du concret...mais je garde le petit depuis 3 ans et les parents (maman) a même pleuré au sens propre du terme pour que je continue à le garder. si je calcul comme un périscolaire, 3 heures par semaine et 4 semaines de vacances cela me ferait par mois:
3X36 semaines + 4 semaines X 39 heures le tout /12 si je ne me trompe pas...cela fait 22 X 3.6 (taux horaire)= 79 euros...c'est pas mal vu le peu d'accueil mais cela prend effectivement un agrément.
Par contre je sais qu'elle doit me présenter un avenant car baisse salaire et que je peux le refuser et là licenciement mais ils ne veulent pas comprendre, pour eux c'est moi qui ne veux plus garder leur enfant...



:) bonjour vu que cet enfant va avoir 6ans, les pe n'auront plus d'aide, mais ils devront payer les charges salariales, qu'ils aillent faire une simulation...en gros elle vous paiera79e mais 45e environ de charges par mois ou par trimestres (45*3 ), votre salire lui reviendrait à 79e + 45e soit 124e environ par mois je suis pas sur des prix mais c'est dans ces eaux là, je suis pas sûr qu'ils veuillent vous garder....

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Dernière édition: par cloetdomi.

Contrat occasionnel?? il y a 4 ans 6 mois #6

CROUZ écrit: C'est vrai que je suis super embêtée car du coup à la rentrée je vais avoir trois tout petit...et je voulais garder mon quatrième agrément en cas de souci ou pour vraiment du concret...mais je garde le petit depuis 3 ans et les parents (maman) a même pleuré au sens propre du terme pour que je continue à le garder. si je calcul comme un périscolaire, 3 heures par semaine et 4 semaines de vacances cela me ferait par mois:
3X36 semaines + 4 semaines X 39 heures le tout /12 si je ne me trompe pas...cela fait 22 X 3.6 (taux horaire)= 79 euros...c'est pas mal vu le peu d'accueil mais cela prend effectivement un agrément.
Par contre je sais qu'elle doit me présenter un avenant car baisse salaire et que je peux le refuser et là licenciement mais ils ne veulent pas comprendre, pour eux c'est moi qui ne veux plus garder leur enfant...


Malheureusement qu'ils veulent ou pas comprendre, c'est ainsi.

Par contre ils sont très bien compris le principe du contrat occasionnel, car en principe il est payé au réel, alors vous risquez de ne pas avoir l'enfant souvent. Mais de toute façon ce n'est pas possible, vous êtes obligé de rester sur un contrat année incomplète et le PE devra payer les charges sociales et même dans le cas d'un contrat occasionnel mais, je le répète, n'est pas possible, ni pour vous, ni pour une autre, du fait de la régularité de l'accueil, enfin si dans le réel, la régularité est respectée.

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