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SUJET :

conges annuels il y a 1 an 7 mois #1

J'ai toujours le même doute au moment de la prise des congés pour le décompte
Voilà je viens de débuter 2 contrats tous les 2 en année incomplète. du lundi au vendredi pour les 2.
Pour le décompte et la pose dois je compter en semaine complète, vu que je suis en année incomplète donc mensue calculée en semaine) ou jours ouvrables; et comment compter les jours fériés(style 14/07 ,15/08 , 25/12 et 01/01)
Supposons que je prenne du 20 juillet au 17 août cela fait 23 jours ouvrables ?
du 28 décembre au 4 janvier 5 jours ouvrables
Pris mes 5 semaines congés ok mais seulement 28 jours, or les 5 semaines se sont 30 jours ouvrables non ? donc il me reste 2 jours que je peux prendre ???

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conges annuels il y a 1 an 7 mois #2

La réponse se trouve dans la CCN : le premier jour de congé à décompter est le 1er jour où tu n'accueilles pas l'enfant parce que tu es en congés. Puis tu comptes tous les jours à l'exception des fériés et des dimanches, jusqu'à la veille de la reprise.

1 semaine de congés correspond à 6 jours ouvrables. Avec un férié dedans ça fait donc 5 jours ouvrables.

Normalement on prend les congés en semaines complètes (du L au V), on peut néanmoins aussi poser (avec l'accord de l'employeur) du Mercredi au mardi suivant (ça fait aussi 6 jours ouvrables). Pour les jours perlés, càd 1 jour par ci, un jour par là, il faut l'accord de l'employeur, mais dans ce cas il faut les poser en jours ouvrés (on ne va pas poser 4 semaines complètes et 6 jours isolées quand on ne travaille par ex que 4 jours hebdo, il faudrait alors ne poser que 4 jours isolés, sinon il y en aurait 2 de trop), et ça devient compliqué s'il y a plusieurs employeurs avec des jours d'accueil différents, donc vaut mieux éviter les jours isolés et prendre plutôt en convenance perso si nécessaire.

Ensuite on ne compte en "jours ouvrables" que pour les congés acquis. Si ce sont des congés non acquis, on compte en semaine. Ex on vient de commencer un contrat en septembre et on prend 1 semaine de congés non acquise à Noël : ca fait 1 semaine sur les 5, resteront 4 autres à poser avant la date anniversaire. Si année complète, on déduira ces jours du salaire avec le calcul de la cour de cassation. Si année incomplète, c'est déjà déduit donc mensu normale, même si les congés n'étaient pas acquis.

Donc si vous avez des congés acquis et que vous posez du 20 juillet au 17 août 2020, ça fait effectivement 23 jours ouvrables (sauf si le 15 août était tombé le dimanche) et du 28 décembre au 2 janvier = 5 jours ouvrables (on ne dit pas du 28 au 4 ou au 3, mais du L28 au S2 car le dimanche ne compte pas et le lundi reprise.

Si vous avez 30 jours ouvrables acquis et poses 23 jours en été et 5 en hiver, il reste 2 jours effectivement. Sauf que vous êtes en année incomplète et dans ce cas on regarde comment ont été payés les congés :

- si payés en une fois en juin ou en juillet ou août, vous avez donc eu en argent la totalité des congés acquis. Si vous voulez poser les 2 jours, il faudra les déduire puisque vous avez déjà eu le salaire correspondant. Ca n'a pas forcément d'intérêt, surtout si pour les autres employeurs il ne reste plus de congés acquis à poser.

- si payé au moment de la prise, là effectivement les 2 jours restants n'ont pas encore été payés, et là si vous les posez, vous déduisez les 2 jours et remplacez le salaire par la valeur des 2 jours de congés. Si vous ne les posez pas (parce que dans ce cas vous devez les poser aussi avec les autres employeurs, même si pas de congés acquis restant, donc déduction pour ces derniers), alors l'employeur devra encore vous payer les 2 jours que vous ne posez pas.

- si payé par 12e : même chose que si payé en une fois.

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conges annuels il y a 1 an 7 mois #3

Merci Shania pour votre réponse, et pour cette explication de la pose pour le lundi 28 au S2;) effectivement je faisais plus compliqué;
Mes congés ne seront pas acquis puisque j'ai commencé les 2 en février, je me les fais payer en juin en faisant les 10% du début du contrat à fin mai.
Donc pour résumer congés non acquis, je décompte en semaine , et en valeur ils sont payés par la méthode des 10% en juin du total brut payé jusqu'en mai.
Donc effectivement on compte toujours en semaine soit pour la mensu soit pour les CP.

Encore merci pour votre réponse

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conges annuels il y a 1 an 7 mois #4

Il faut faire les 2 calculs cités par la ccn : les 10 % et le maintien.

Et après on prend le plus favorable entre les deux.

On ne se contente pas juste des 10% sans vérifier l'autre méthode juste parce que c'est plus simple !

L'employeur est responsable en cas de litige.

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