SUJET :

SEBASSMAT écrit: Il faut se référer au contrat de travail :
ils sont soit déduits du salaire (car non acquis), soit payés à 100% (par anticipation)
PS: même si la règle en année incomplète ne prévoit pas l'anticipation ou le maintien, le contrat de travail peut aller au delà et donner un avantage salarial.

bonjour
c'est un contrat en année incomplète donc les sem de congés ont déjà été déduites du calcul de la mensu on ne peut donc les déduire une 2eme fois
l'année incomplète ne rémunère QUE les sem travaillées
quant au paiement des congés acquis il interviendra en juin ou à partir de juin

Bonjour Dacia
Oui tout à fait c est ce que je lui est dis .Qu on verrai en juin .parcontre je voulais que tu me confirme pour les jours fériés on a débuté en sept donc sept oct novembre pas de jours fériés payés mais après si c etait un jour travaillé habituellement il est payé normal .

dans notre profession il y a tjrs les 3 conditions qui doivent être remplies pour un paiement des jours fériés non travaillés hors 1^er mai (le seul chômé ET payé)
3 mois d'ancienneté + avoir travaillé le jour d'avant et celui d'après ainsi qu'un certain nombre d'heures (je ne me souviens plus)

vous n'avez pas travaillé donc ne remplissez pas les conditions
c'est pk si vous voulez qu'1j férié soit chômé ET payé il faut qu'une clause en ce sens soit prévue dans votre contrat et acceptée par vos employeurs

exte de base
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1^er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
Jours fériés

Article 11 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
1^er Mai

Seul le 1^er Mai est un jour férié chômé et payé, s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant. Le chômage du 1^er Mai ne peut être la cause d'une réduction de la rémunération.

Le travail effectué le 1^er Mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100 %.

Jours fériés ordinaires

Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :

- avoir 3 mois d'ancienneté ;

- avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié ;

- s'il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;

- s'il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.

Lorsque l'accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L'accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.

Merci bcp Dacia prend soins de toi

de rien, prenez toutes bien soin de vous