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J'ai trouvé hier soir un texte disant de prendre notre brut habituel, enfin un conseil. Je vais rechercher et vous faire un copier coller. Ce qui m'ennuie, c'est que début mars j'ai fait 7 HC, ce qui augmente le brut forcément alors que la 2e quinzaine n'a pas été travaillée. Je met le brut du contrat ou le brut avec HC avant déduction cassation à votre avis ?

Saphlune écrit: J'ai trouvé hier soir un texte disant de prendre notre brut habituel, enfin un conseil. Je vais rechercher et vous faire un copier coller. Ce qui m'ennuie, c'est que début mars j'ai fait 7 HC, ce qui augmente le brut forcément alors que la 2e quinzaine n'a pas été travaillée. Je met le brut du contrat ou le brut avec HC avant déduction cassation à votre avis ?

brut + hc

L'article R. 5122-11 du Code du travail précise que la totalité des heures chômées en raison du recours à l'activité partielle est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés. Dans la mesure où ces périodes sont assimilées à du travail effectif pour les droits à congés payés, il convient donc, à notre sens, de tenir compte des rémunérations que l'assistante maternelle aurait perçues si elle n’avait pas été en activité partielle pour le calcul de l'indemnité de congés payés.
Les périodes d'arrêt de travail pour maladie ou pour garde d'enfant en lien avec l'épidémie ne sont pas assimilées à du travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés. Les rémunérations correspondantes ne sont pas prises en compte dans le calucl de l'indemnité.