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SUJET :

Rupture de contrat durant un arrêt maladie de plusieurs mois il y a 3 ans 8 mois #1

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois et je ne reprendrai pas avant la scolarisation de l'enfant que j'accueillais. Les parents vont donc rompre le contrat alors que je serai encore en arrêt maladie.

Ma question porte sur le remplissage de l'attestation employeur...
Quelle est la période des 12 salaires à noter sur l'attestation...
- les 12 mois précédents le préavis (donc seulement 4 mois de salaire, le reste à zéro)
ou
- les mois précédents l'arrêt maladie (11 mois à noter) ??

Merci de la réponse que vous pourrez m'apporter
Monica

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Rupture de contrat durant un arrêt maladie de plusieurs mois il y a 3 ans 8 mois #2

Personne ne sait ?

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Rupture de contrat durant un arrêt maladie de plusieurs mois il y a 3 ans 8 mois #3

Bonjour ,
Quand vous parlez d'attestation employeur ,vous parlez de l'attestation pole emploi ,je suppose.
Pour ma part je ne peux pas répondre et visiblement peu de personne à pouvoir...J'aurai tendance à vous conseiller de contacter
pole emploi directement si c'est bien de cela dont on parle .Ainsi vous minimiser les risques d'erreurs.

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Rupture de contrat durant un arrêt maladie de plusieurs mois il y a 3 ans 8 mois #4

bonjour
on vous demande les 12 derniers mois a la rupture du contrat
donc vous partez de la fin du preavis et vous remontez sur 12 mois,les cases sans
bulletin vous indiquez arret de travail dans observations.case 5
le dernier mois est indiqué a la case 7

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Rupture de contrat durant un arrêt maladie de plusieurs mois il y a 3 ans 8 mois #5

Merci a toutes les deux d'avoir pris la peine de me répondre.

En relisant bien cette fameuse attestation employeur (anciennement feuille "Assedic"), il y a bien une subtilité que je n'avais pas saisie... en fait cette période de 12 mois n'est pas déterminée par la date de fin de préavis, mais par la date du "dernier jour travaillé payé" inscrit tout en haut du cadre 5.

Donc il s'agit bien des 12 mois civils (mois entiers) qui précèdent l'arrêt de travail.

... bon, si ça peut servir à d'autres, je n'aurai pas posé la question pour rien :)

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Rupture de contrat durant un arrêt maladie de plusieurs mois il y a 3 ans 8 mois #6

he bien merci,autant pour moi.je serais au courant maintenant

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