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SUJET :

Indemnité congés payés année incomplète il y a 1 an 4 mois #1

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide pour calculer une indemnité de congés payés en tenant compte des éléments de mon contrat.
J'aimerais, si cela est possible, que quelqu'un vérifie mes deux calculs afin d'être sûre des éléments que je vais apporter à l'assistante maternelle que j'emploie car nous sommes en désaccord sur la somme dûe.

Merci d'avance.

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Indemnité congés payés année incomplète il y a 1 an 4 mois #2

bonjour

allez y notez vos calculs
- mensualisation?
- dates de début de contrat?
- dates de cp de l'am

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Indemnité congés payés année incomplète il y a 1 an 4 mois #3

Date de début de contrat : 4/12/2018
Mensualisation : 445,24 euros (38 semaines, 38 heures par semaine, 4,74 brut et 3,70 net)
Date de cp :
29 au 31 mai inclus
22 juillet au 17 août inclus
30 et 31 octobre inclus

A-t-elle le droit au fractionnement de CP ?

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Indemnité congés payés année incomplète il y a 1 an 4 mois #4

employ2 écrit: Date de début de contrat : 4/12/2018
Mensualisation : 445,24 euros (38 semaines, 38 heures par semaine, 4,74 brut et 3,70 net)
Date de cp :
29 au 31 mai inclus
22 juillet au 17 août inclus
30 et 31 octobre inclus

A-t-elle le droit au fractionnement de CP ?


Bonjour, en année incomplète, il faut différencier la pose des 5 semaines obligatoires en temps, que l'on pose acquises ou pas. On ne décompte pas les semaines posées en jours ouvrables.
Par contre, si le début de contrat était en décembre 2018 un premier calcul à ou à dû avoir lieu en juin 2019.

Ensuite, les dates des semaines programmées ne vont pas du tout. En année incomplète on pose des semaines complétes pas des jours de ci-de là.
Il manque des semaines de cp, au moins la cinquième.
3 jours et mai et 2 jours en octobre ne font pas une semaine.
Ce message a reçu les remerciements de : employ2

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Indemnité congés payés année incomplète il y a 1 an 4 mois #5

Bonjour,

J'ai une question similaire. Mon assmat a acquis 30 jours de CP entre juin 2020 et mai 2019. Je suis en année incomplète, 42 semaines, 35h semaine, 4,1€ de l'heure. Elle travaille 10h le lundi, mardi et jeudi et 5h le vendredi. Elle a déjà pris 4 jours (=1 semaine de CP?) en décembre 2019 (23,24,26,27) et prévoyait de poser les autres du 3 au 31 août inclus. Mais je mets fin au contrat début juillet, elle n'aura donc pas pu prendre une partie de ses CP, pouvez-vous me dire combien je dois lui verser pour les indemnités de CP? La méthode du maintien de salaire est plus intéressante pour elle, mais voilà nous ne faisons pas le même calcul.
Enfin, elle aura travaillé 5 semaines supplémentaires à partir de juin 2020 avant la rupture du contrat, elle a donc droit à 4 jours de CP en plus. Quelle somme dois-je lui verser?

Merci d'avance pour votre aide, je voudrais être sûre de ne pas me tromper.

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Indemnité congés payés année incomplète il y a 1 an 4 mois #6

Opop écrit: Bonjour,

J'ai une question similaire. Mon assmat a acquis 30 jours de CP entre juin 2020 et mai 2019. Je suis en année incomplète, 42 semaines, 35h semaine, 4,1€ de l'heure. Elle travaille 10h le lundi, mardi et jeudi et 5h le vendredi. Elle a déjà pris 4 jours (=1 semaine de CP?) en décembre 2019 (23,24,26,27) et prévoyait de poser les autres du 3 au 31 août inclus. Mais je mets fin au contrat début juillet, elle n'aura donc pas pu prendre une partie de ses CP, pouvez-vous me dire combien je dois lui verser pour les indemnités de CP? La méthode du maintien de salaire est plus intéressante pour elle, mais voilà nous ne faisons pas le même calcul.
Enfin, elle aura travaillé 5 semaines supplémentaires à partir de juin 2020 avant la rupture du contrat, elle a donc droit à 4 jours de CP en plus. Quelle somme dois-je lui verser?

Merci d'avance pour votre aide, je voudrais être sûre de ne pas me tromper.


Bonjour, dans votre cas, c'est très simple :

5 semaines à rémunérer à partir de juin. 5 x nbre d'heures hebdo X taux horaire brut.
La semaine de noël est une absence programmée. 4 jours non, pourquoi ? 1 semaine de congé.

Pour les acquis suivants. Vous avez 4 jours à rémunérer, soit LMMJ; puisque l'on décompte en jours ouvrable, mais on paye les jours ouvrés.... soit donc pour vous, 30 heures sur cette dernière semaine à rémunérer.


Par contre, il y aura une régularisation de salaire à calculer, et sans doute à devoir, puisque la totalité des semaines de non accueil n'aura pas été posée... Il y a une rubrique en haut du site, OUTIL, qui pourra vous aider.

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