Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Indemnité congés payés année incomplète il y a 1 mois 21 heures #1

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide pour calculer une indemnité de congés payés en tenant compte des éléments de mon contrat.
J'aimerais, si cela est possible, que quelqu'un vérifie mes deux calculs afin d'être sûre des éléments que je vais apporter à l'assistante maternelle que j'emploie car nous sommes en désaccord sur la somme dûe.

Merci d'avance.

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Indemnité congés payés année incomplète il y a 1 mois 20 heures #2

bonjour

allez y notez vos calculs
- mensualisation?
- dates de début de contrat?
- dates de cp de l'am

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Indemnité congés payés année incomplète il y a 1 mois 20 heures #3

Date de début de contrat : 4/12/2018
Mensualisation : 445,24 euros (38 semaines, 38 heures par semaine, 4,74 brut et 3,70 net)
Date de cp :
29 au 31 mai inclus
22 juillet au 17 août inclus
30 et 31 octobre inclus

A-t-elle le droit au fractionnement de CP ?

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Indemnité congés payés année incomplète il y a 4 semaines 1 jour #4

employ2 écrit: Date de début de contrat : 4/12/2018
Mensualisation : 445,24 euros (38 semaines, 38 heures par semaine, 4,74 brut et 3,70 net)
Date de cp :
29 au 31 mai inclus
22 juillet au 17 août inclus
30 et 31 octobre inclus

A-t-elle le droit au fractionnement de CP ?


Bonjour, en année incomplète, il faut différencier la pose des 5 semaines obligatoires en temps, que l'on pose acquises ou pas. On ne décompte pas les semaines posées en jours ouvrables.
Par contre, si le début de contrat était en décembre 2018 un premier calcul à ou à dû avoir lieu en juin 2019.

Ensuite, les dates des semaines programmées ne vont pas du tout. En année incomplète on pose des semaines complétes pas des jours de ci-de là.
Il manque des semaines de cp, au moins la cinquième.
3 jours et mai et 2 jours en octobre ne font pas une semaine.
Ce message a reçu les remerciements de : employ2

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Indemnité congés payés année incomplète il y a 4 semaines 14 heures #5

Bonjour,

J'ai une question similaire. Mon assmat a acquis 30 jours de CP entre juin 2020 et mai 2019. Je suis en année incomplète, 42 semaines, 35h semaine, 4,1€ de l'heure. Elle travaille 10h le lundi, mardi et jeudi et 5h le vendredi. Elle a déjà pris 4 jours (=1 semaine de CP?) en décembre 2019 (23,24,26,27) et prévoyait de poser les autres du 3 au 31 août inclus. Mais je mets fin au contrat début juillet, elle n'aura donc pas pu prendre une partie de ses CP, pouvez-vous me dire combien je dois lui verser pour les indemnités de CP? La méthode du maintien de salaire est plus intéressante pour elle, mais voilà nous ne faisons pas le même calcul.
Enfin, elle aura travaillé 5 semaines supplémentaires à partir de juin 2020 avant la rupture du contrat, elle a donc droit à 4 jours de CP en plus. Quelle somme dois-je lui verser?

Merci d'avance pour votre aide, je voudrais être sûre de ne pas me tromper.

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Indemnité congés payés année incomplète il y a 4 semaines 4 heures #6

Opop écrit: Bonjour,

J'ai une question similaire. Mon assmat a acquis 30 jours de CP entre juin 2020 et mai 2019. Je suis en année incomplète, 42 semaines, 35h semaine, 4,1€ de l'heure. Elle travaille 10h le lundi, mardi et jeudi et 5h le vendredi. Elle a déjà pris 4 jours (=1 semaine de CP?) en décembre 2019 (23,24,26,27) et prévoyait de poser les autres du 3 au 31 août inclus. Mais je mets fin au contrat début juillet, elle n'aura donc pas pu prendre une partie de ses CP, pouvez-vous me dire combien je dois lui verser pour les indemnités de CP? La méthode du maintien de salaire est plus intéressante pour elle, mais voilà nous ne faisons pas le même calcul.
Enfin, elle aura travaillé 5 semaines supplémentaires à partir de juin 2020 avant la rupture du contrat, elle a donc droit à 4 jours de CP en plus. Quelle somme dois-je lui verser?

Merci d'avance pour votre aide, je voudrais être sûre de ne pas me tromper.


Bonjour, dans votre cas, c'est très simple :

5 semaines à rémunérer à partir de juin. 5 x nbre d'heures hebdo X taux horaire brut.
La semaine de noël est une absence programmée. 4 jours non, pourquoi ? 1 semaine de congé.

Pour les acquis suivants. Vous avez 4 jours à rémunérer, soit LMMJ; puisque l'on décompte en jours ouvrable, mais on paye les jours ouvrés.... soit donc pour vous, 30 heures sur cette dernière semaine à rémunérer.


Par contre, il y aura une régularisation de salaire à calculer, et sans doute à devoir, puisque la totalité des semaines de non accueil n'aura pas été posée... Il y a une rubrique en haut du site, OUTIL, qui pourra vous aider.

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