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23 Fév 2023
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

calcul 10% congés payés il y a 3 ans 9 mois #1

Bonjour,
Est-ce-que quelqu'un pourrait me renseigner :
J'ai un contrat qui a débuté début janvier de cette année et qui prend fin fin juillet, c'est un contrat en année complète.
Il n'y aura pas d'indemnité de rupture, ça ok.
Au mois d'avril, je n'ai pas du tout accueilli l'enfant et la maman m'a mis en chomage partiel.
Je sais que durant ce mois de chomage partiel, j'ai acquis 2.5 jours de cp, donc pour le calcul en maintien de salaire, c'est ok.
Là où je bloque c'est pour faire la comparaison avec les 10% : que dois-je prendre en compte pour ce mois d'avril?
Je vous remercie.

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calcul 10% congés payés il y a 3 ans 9 mois #2

caline12 écrit: Là où je bloque c'est pour faire la comparaison avec les 10% : que dois-je prendre en compte pour ce mois d'avril?
Je vous remercie.

bonjour
le salaire prévu par la mensualisation ;)

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calcul 10% congés payés il y a 3 ans 9 mois #3

Bonjour.
Merci kikine.
Pouvez-vous m'indiquer où je peux trouver un écrit car sur pajemploi il est stipulé que l'on acquiert 2.5 jours de cp pendant le chômage partiel mais rien sur la méthode des 10%?

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calcul 10% congés payés il y a 3 ans 9 mois #4

caline12 écrit: Bonjour.
Merci kikine.
Pouvez-vous m'indiquer où je peux trouver un écrit car sur pajemploi il est stipulé que l'on acquiert 2.5 jours de cp pendant le chômage partiel mais rien sur la méthode des 10%?

c'est la loi dans le code du travail vous trouverez facilement sur google

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calcul 10% congés payés il y a 3 ans 9 mois #5

oups j'ai confondu avec un autre post...

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calcul 10% congés payés il y a 3 ans 9 mois #6

Dans le cadre de l’activité partielle, la période où le salarié n’accueille pas l’enfant ouvre-t-elle des droits aux congés payés ?

Les heures chômées au titre de l’activité partielle, ainsi que les rémunérations correspondantes, doivent être intégralement prises en compte pour le calcul des droits à congés payés.

c'est pourtant bien marqué dans la FAQ de pajemploi

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