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SUJET :

Congés payés (semaines travaillées) il y a 4 ans 1 mois #1

Bonjour,

Je démarre bientôt un contrat en année incomplète (ce type de contrat est nouveau pour moi !)
J'ai expliqué aux parents que le paiement 10% est illégal et que je n'accepterai pas.
J'ai donc anticipé et calculé le montant qu'ils me devront au 31 mai. (Bien sûr, le calcul sera fait précisément à ce moment-là, c'est juste pour leur donner une idée du montant qu'ils auront à régler en plus du salaire de juin)

Je connais le calcul mais j'ai un doute sur le nombre de semaines travaillées que l'on multiplie par 2,5 puis divise par 4.
Est-ce que ce nombre de semaines tient compte des congés payés que j'aurai pour les autres contrats actuels en année complète ?
Je serai en congés 2 semaines entre le début de ce nouveau contrat et le 31 mai.

Je pense que je dois les retirer du calcul car il ne s'agira pas de semaines travaillées ?

Merci à toutes celles qui me répondront !

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Congés payés (semaines travaillées) il y a 4 ans 1 mois #2

Séphora écrit: Bonjour,

Je démarre bientôt un contrat en année incomplète (ce type de contrat est nouveau pour moi !)
J'ai expliqué aux parents que le paiement 10% est illégal et que je n'accepterai pas.
J'ai donc anticipé et calculé le montant qu'ils me devront au 31 mai. (Bien sûr, le calcul sera fait précisément à ce moment-là, c'est juste pour leur donner une idée du montant qu'ils auront à régler en plus du salaire de juin)

Je connais le calcul mais j'ai un doute sur le nombre de semaines travaillées que l'on multiplie par 2,5 puis divise par 4.
Est-ce que ce nombre de semaines tient compte des congés payés que j'aurai pour les autres contrats actuels en année complète ?
Je serai en congés 2 semaines entre le début de ce nouveau contrat et le 31 mai.

Je pense que je dois les retirer du calcul car il ne s'agira pas de semaines travaillées ?

Merci à toutes celles qui me répondront !

les contrats que vous avez actuellement n'ont rien à voir avec le futur contrat... avec le nouveau contrat les cp ne seront pas acquis donc non ils ne sont pas à compter

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Congés payés (semaines travaillées) il y a 4 ans 1 mois #3

Merci, c'est bien ce qu'il me semblait ;-)

Une autre petite question svp :
Pour le 1er mois qui ne sera pas complet, les parents doivent-ils déclarer les heures réelles ou bien le nombre d'heures lissées ?

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Congés payés (semaines travaillées) il y a 4 ans 1 mois #4

Séphora écrit: Merci, c'est bien ce qu'il me semblait ;-)

Une autre petite question svp :
Pour le 1<sup>er</sup> mois qui ne sera pas complet, les parents doivent-ils déclarer les heures réelles ou bien le nombre d'heures lissées ?

vous devez utiliser le calcul de la cour de cassation, le réel est illégal

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Congés payés (semaines travaillées) il y a 4 ans 1 mois #5

Oui oui, bien sûr, nous déduirons les heures par le calcul de la cour de cassation !

Du coup, pour ce 1er mois, les parents ne déclareront pas les éléments lissés du salaire, mais bien le résultat de ce fameux calcul ?!

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Congés payés (semaines travaillées) il y a 4 ans 1 mois #6

oui

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