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23 Fév 2023
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Adaptation il y a 3 ans 5 mois #1

  • mikette
  • Portrait de mikette Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 180
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Bonjour
Je voudrais savoir comment on déclare le 1er mois de travail en adaptation avec à la base un contrat sur une année incomplète on à commencé le 5 novembre à 4jours /sem 9h75 /jour .39h/sem sur 45 sem .la 1ère sem on a fait moins de 39h .2ème sem 39h.3ème sem moins de 39h et 4 ème sem moins de 39h .faut il déclarer en déduisant calcul cours de cassation ?ou on calcul le nombre de jour travaillés ?avec 10%du salaire .et comment faire Pour la déclaration pajemploi vu que les jours ,les heures sont une moyennes sur l année .J espere que vous aurez compris ma démarche merci pour votre aide .

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Adaptation il y a 3 ans 5 mois #2

Bonjour.
Oui calcul cour de cassation .
Concernant la déclaration pajemploi, vous avez sur leur site des plaquettes explicatives très bien faites où sont expliqués comment déclarer les heures et jours en cas de déduction.

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Adaptation il y a 3 ans 5 mois #3

Bonsoir,

Attention seules sont à déduire les heures non faites du fait du mois incomplet et d'horaires plus restreints prévus au contrat pendant la période d'adaptation.
Dès la seconde semaine toutes les heures sont faites donc a priori l'adaptation était terminée et les heures non faites en semaine 3 et 4 sont des absences non prévues au contrat et donc ne sont pas à déduire.

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