niffleur écrit: Bonjour,
je suis en train de finaliser le contrat avec mon assistante maternelle car ma fille est désormais scolarisée.
Mon problème est que je dois déclarer 36 jours de congés payés dûs, ainsi que l'indemnité de rupture.
Cela ne passe pas, car pajemploi détecte que nous payons trop notre assistante maternelle et veut nous faire également payer les frais d'ursaff.
Il s'avère que dans notre cas notre assistante maternelle est partie en arrêt maladie du Vendredi 13 Mars 2020 au Vendredi 26 Juin 2020 puis qu'elle a enchainé sur son congé maternité de 16 semaines. Son contrat s'est donc fini le 19 Octobre dernier.
Pour qu'elle ne perde pas ses droits nous n'avons pas fait de déclaration pajemploi au cours de ses arrêts.
De plus nous avions choisi de régler les CP en une seul fois à la fin du mois de mai. Soit dans notre cas une année complète de CP (contrat sur 46 semaines) + 2 jours de CP enfant moins de 15 ans + (16/4 )*2.5 jours pendant les congé maternité, soit après de savants calculs 36 jours de CP dûs.
CP dûs : 929.88euro calcul avec le maintient de salaire
indemnité de rupture : 80.03 euros
régularisation : Néant car trop perçu.
sachant que notre assistante maternelle est payée 3.5 euros de l'heure nous devrions déclarer 36jours , 929.88 euros de salaire net , et 266 heures d'activité.
Nous avons fait attention lors de la signature de notre contrat d'avoir une rémunération et un nombre d'heure qui ne nous fasse pas basculer dans le paiement des cotisations patronales.
Quelle est la solution pour réussir à déclarer cette somme dans pajemploi ? peut on déclarer sur plusieurs mois ?
Je vous remercie par avance de vos lumières.
Cordialement.
M. Perrier
bonjour
en arrêt maladie il n'y a pas d'acquisition de cp
donc si arrêt maladie de mars a juin il n'y a aucun cp acquis sur cette période
pendant le congés mater oui elle a acquis les cp a raison de 2.5 jours par mois
impossible d'acquerir 36 jours de cp en moins d'un an
et non vous ne pouvez pas déclarer sur plusieurs mois... surtout pour les impots