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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

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  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

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    > Dossier spécial impôts 2018 ;
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  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : rupture du contrat avant d avoir commencé

rupture du contrat avant d avoir commencé il y a 3 ans 11 mois #1

Bonjour mesdames,
J ai besoin de vos conseils, svp.

Je devais avoir un bb en septembre.43h/semaine.
J ai signé le contrat avec les parents (c t la promesse d embauche que g devais signer, je me suis trompée).
Les parents m ont dis la semaine dernière, qu ils ont eu une place a la creche....
Merci la creche....

Entre temps, j ai refusé 2 demandes.
Ici, il n y a pas bcp de travail.

Puis je demandais une indemnité comme dans la promesse d embauche?

Merci pour vos reponses

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rupture du contrat avant d avoir commencé il y a 3 ans 11 mois #2

bonjour,

C'est le principe de la promesse d'embauche, vous avez dû mettre le détail de votre calcul pour salaire au mois (mensualisation ou pas), ils vous doivent le montant du mois de septembre.
Vous êtes de quelle région ?

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rupture du contrat avant d avoir commencé il y a 3 ans 11 mois #3

Ben c pas la promesse d embauche que g rempli mais bien le contrat de travail....
G sais pas si ca a la meme valeur au niveau de l indemnité...

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rupture du contrat avant d avoir commencé il y a 3 ans 11 mois #4

Bonjour,

pour moi, seul l'engagement réciproque fait foi si il y a un désistement avant contrat, normalement vous deviez faire ce contrat au 1er jour d'accueil non pas si tôt, du coup je pense qu'il peut être malheureusement considéré comme nul, et les pe ne vous doivent rien. :(

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rupture du contrat avant d avoir commencé il y a 3 ans 11 mois #5

Bonjour,

La signature de contrat équivaut a promesse d'embauche et a même autant voir plus de poids (devant tribunaux si ça devait aller jusque la ) que l'engagement réciproque .

Ce qui donne bien lieu a l'indemnité .

Confirmé dans une rubrique de casamape notamment a la rubrique contrat de travail question ou un cas similaire est présenté ! Le parent doit même signifier le retrait de l'enfant par courrier comme si l'embauche avait commencé !
Ce message a reçu les remerciements de : fabi13

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Dernière édition: par cocotine.

rupture du contrat avant d avoir commencé il y a 3 ans 11 mois #6

G pense la meme chose que toi cocotine.
La maman m a demandé si elle me devait qq chose, j aimerais lui dire dire oui, mais je voudrais etre dans mon droit....
Merci pour vos reponses

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