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SUJET :

Fratrie et mensualisation différente il y a 3 ans 3 mois #1

Bonsoir !

J'accueille une enfant depuis maintenant 2 ans et je vais également accueillir son petit frère à partir de la semaine prochaine.

Le contrat avec la première est en année incomplète.

Je ne vais accueillir le second enfant que 3 mois et demi car ensuite la famille déménage.
Je dois donc faire une mensualisation sur une année complète pour le 2ème enfant.

La question que je me pose est concernant le contrat, j'ai cru comprendre que je devais faire un avenant au premier contrat et non un deuxième contrat, déjà est ce bien le cas ?

Et en faisant un avenant, est ce que je peux quand même avoir une mensu en année complète et l'autre en année incomplète svp ?

Merci par avance pour votre aide et vos réponses !

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Fratrie et mensualisation différente il y a 3 ans 3 mois #2

Bonjour,
j'ai vu sur des forums que l'on peut faire un avenant si il n y a pas de coupure de contrat avec le 1er enfant
Pour ma part, je fais 1 contrat par enfant et demande une fiche de paie pour chacun.
les parents declarent les 2 enfants en même temps de toute façon, sur pajemploi.
D'autres collègues pourront ne pas être de mon avis,
Ce message a reçu les remerciements de : Vivinoz

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Fratrie et mensualisation différente il y a 3 ans 3 mois #3


Bonjour

C'est la législation actuelle qui indique qu'il ne peut exister qu'une seule relation contractuelle qui lie employeur et salarié.

Cependant, vous votre question initiale était : peut-on avoir 2 types de mensualisations différentes ? Oui, pajemploi fait l'amalgamme dans tous les cas.

Mais par contre, ainsi que l'indique Chabiz un BS par enfant est judicieux.

Pajemploi applique l'unicité de l'employeur (c'est la loi), mais POLEMPLOI ne l'accepte pas toujours...

A votre place je demanderais à votre agence locale si eux, vont valider un dossier avec l'unicité de l'employeur...
Mais pour la mensualisation c'est OUI.

Ce qui est important, même si vous faites des contrats distincts, c'est l'ancienneté acquise avec votre employeur.
Elle vous permet de ne pas faire de période d'essai (oui, puisque déjà effectuée précédemment), et de conserver vos droits aux cp, ainsi qu'à l'indemnité de rupture...
Ce message a reçu les remerciements de : Vivinoz

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Fratrie et mensualisation différente il y a 3 ans 2 mois #4

Merci pour vos réponses.

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Fratrie et mensualisation différente il y a 3 ans 2 mois #5

Pour les bulletins de salaire en auriez vous (un site, une association, un syndicat ou autre ?) à me recommander svp ?
La maman ne sait pas trop où en trouver ni comment faire...

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