Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

departs des enfants il y a 2 ans 9 mois #1

Bonjour
j'ai un enfant qui part en rentrée scolaire les parents arrêtent donc le contrat au 6 aout avant mes cp ..
Il s'agit d'un contrat en année complète depuis avril 2019..
Si j'ai bien compris il ne faut pas faire de régularisation même si c'est date anniversaire au 1 er avril et que le départ se fait au 6 août ? et pour les indemnités de licenciement est-ce bien 1/120e des sommes nets perçues sans les indemnités repas et entretien où faut-il calculer sur la totalité des nets perçues avec les indemnités.
Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
En vous souhaitant une bonne journée .

Connexion pour participer à la conversation.

departs des enfants il y a 2 ans 9 mois #2

Normalement il n'y a pas de régularisation sauf si le contrat est sur plusieures périodes d'accueil différentes (il se peut qu'on ait travaillé le "gros" des heures mais pas touché le salaire correspondant puisque celui-ci est lissé).

L'indemnité de rupture est de 1/120e des salaires net hors indemnités de nourriture et d'entretien. La régularisation et les congés sont des salaires.

Mais d'abord vous devez calculer le salaire du dernier mois en faisant une retenue sur salaire puisque le mois est incomplet (calcul de la cour de cassation).
Ce message a reçu les remerciements de : lita96

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1