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SUJET :

departs des enfants il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour
j'ai un enfant qui part en rentrée scolaire les parents arrêtent donc le contrat au 6 aout avant mes cp ..
Il s'agit d'un contrat en année complète depuis avril 2019..
Si j'ai bien compris il ne faut pas faire de régularisation même si c'est date anniversaire au 1 er avril et que le départ se fait au 6 août ? et pour les indemnités de licenciement est-ce bien 1/120e des sommes nets perçues sans les indemnités repas et entretien où faut-il calculer sur la totalité des nets perçues avec les indemnités.
Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
En vous souhaitant une bonne journée .

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departs des enfants il y a 2 ans 11 mois #2

Normalement il n'y a pas de régularisation sauf si le contrat est sur plusieures périodes d'accueil différentes (il se peut qu'on ait travaillé le "gros" des heures mais pas touché le salaire correspondant puisque celui-ci est lissé).

L'indemnité de rupture est de 1/120e des salaires net hors indemnités de nourriture et d'entretien. La régularisation et les congés sont des salaires.

Mais d'abord vous devez calculer le salaire du dernier mois en faisant une retenue sur salaire puisque le mois est incomplet (calcul de la cour de cassation).
Ce message a reçu les remerciements de : lita96

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