Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

renseignement il y a 3 ans 3 jours #1

Bonjour,
Je suis agréer pour 4 enfants, mon agrément est composés comme suit : 3 mineurs à la journée, 1 mineur en horaires atypiques dont 1 âgé de plus de 18 mois. je suis complète je garde 4 enfants.
Est-ce que je peux garder en plus un membre de ma famille qui a 11 ans, il sera présent a mon domicile le matin et le soir. Donc j'aurais matin et soir 5 enfants.
Cette garde ne seras pas sous contrat et pas rémunérée.
merci d'avance

Connexion pour participer à la conversation.

renseignement il y a 3 ans 2 jours #2

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12178
  • Remerciements reçus 2665
bonsoir
vous avez des liens sur l'actualité de la profession, dans le rectangle bleu intitulé coronavirus je vous mets en copie ce qu'il en est à l'heure actuelle

NOUVEL ARTICLE DU CASF
Si ces dérogations disparaissent le 30 juin dans le cadre de la crise sanitaire, d’autres dérogations vont voir le jour dans le cadre de la réforme des modes d’accueil. Ainsi, l’article L 421-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), modifié par l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021, prévoit qu’« exceptionnellement et de manière limitée dans le temps, pour répondre à un besoin temporaire, notamment lors de vacances scolaires, ou imprévisible », le nombre limite d’accueil pourra être augmenté.

Ainsi, si « le nombre total de mineurs âgés de moins de onze ans simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut excéder six, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans », il pourra « être augmenté de deux enfants dans la limite inchangée de quatre enfants de moins de trois ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ».

En parallèle, toute assistante maternelle « peut, de manière limitée dans le temps et sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, accueillir […]un enfant de plus que le nombre de mineurs fixé par son agrément ».


ATTENDRE LE DÉCRET
Si ces dispositions figurent déjà dans le CASF, il faut toutefois attendre la parution du décret qui fixera les conditions de mise en œuvre. Il s’agira de définir notamment la manière dont les assistantes maternelles pourront recourir à ces dérogations en lien avec les services de Protection maternelle et infantile. Selon le cabinet du secrétaire d’État Adrien Taquet, ces décrets sont attendus avant l’été.

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par dacia.

renseignement il y a 3 ans 2 jours #3

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12178
  • Remerciements reçus 2665
Je rajouterai que pour ma part je ferais une demande par écrit au service délivrant nos agréments leur demandant de me faire parvenir leur réponse par courrier

Connexion pour participer à la conversation.

renseignement il y a 3 ans 1 jour #4

Les membres de notre famille jusqu'au quatrième degré (il me semble), âgé de plus de 3 ans ne comptent pas dans notre agrément.

Connexion pour participer à la conversation.

renseignement il y a 3 ans 1 jour #5

dacia écrit: bonsoir
vous avez des liens sur l'actualité de la profession, dans le rectangle bleu intitulé coronavirus je vous mets en copie ce qu'il en est à l'heure actuelle

NOUVEL ARTICLE DU CASF
Si ces dérogations disparaissent le 30 juin dans le cadre de la crise sanitaire, d’autres dérogations vont voir le jour dans le cadre de la réforme des modes d’accueil. Ainsi, l’article L 421-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), modifié par l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021, prévoit qu’« exceptionnellement et de manière limitée dans le temps, pour répondre à un besoin temporaire, notamment lors de vacances scolaires, ou imprévisible », le nombre limite d’accueil pourra être augmenté.

Ainsi, si « le nombre total de mineurs âgés de moins de onze ans simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut excéder six, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans », il pourra « être augmenté de deux enfants dans la limite inchangée de quatre enfants de moins de trois ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ».

En parallèle, toute assistante maternelle « peut, de manière limitée dans le temps et sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, accueillir […]un enfant de plus que le nombre de mineurs fixé par son agrément ».


ATTENDRE LE DÉCRET
Si ces dispositions figurent déjà dans le CASF, il faut toutefois attendre la parution du décret qui fixera les conditions de mise en œuvre. Il s’agira de définir notamment la manière dont les assistantes maternelles pourront recourir à ces dérogations en lien avec les services de Protection maternelle et infantile. Selon le cabinet du secrétaire d’État Adrien Taquet, ces décrets sont attendus avant l’été.


Cela concerne la crise COVID, pas le sujet du topic donc.

Connexion pour participer à la conversation.

renseignement il y a 3 ans 1 jour #6

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12178
  • Remerciements reçus 2665
non cela précise le nombre de mineurs présents au domicile de l'ass mat ses enf incluent car jusqu'à présent selon les PMI les avis différaient
maintenant il semblerait que le nombre sera fixé à 6 enf de moins de 11 ans

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1