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SUJET :

Consentement en droit il y a 10 mois 1 semaine #1

maya555 écrit: Bonjour à tous.
Le sujet de mon devoir est "Le consentement en droit". J'aimerais avoir le plus d'informations possible, s'il vous plaît.
Merci de votre réponse

chacun des sujets que vous avez ouvert concerne le droit pur et simple, donc allez poser vos questions sur un forum juridique, on est pas des juristes

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Consentement en droit il y a 10 mois 1 semaine #2

Bonjour,
En droit général, le consentement peut se définir comme l’acceptation par une partie de la proposition faite par l’autre partie dans la création d’un acte juridique. L’échange des consentements entre les parties entraîne donc un accord de volonté qui les lie entre elles.
Le consentement correspond à l’accord des volontés des parties de s’engager dans un contrat. Il constitue donc une condition de la validité du contrat, en plus de la capacité de contracter des parties et du contenu licite et certain du contrat pour reprendre les termes de l’article 1128 du Code civil.
Pour être valable, le consentement doit être :
• Existant, c’est-à-dire intègre et exempt de vice.
• Libre.
• Éclairé.

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