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SUJET :

changement de nom sur contrat il y a 2 ans 6 mois #1

Bonjour,

J'ai signé un contrat il y a deux ans maintenant , sur le contrat est noté le nom de la maman seulement , malheureusement la maman a décidé de partir en laissant son fils au papa depuis avril ( plus de nouvelles ni moi ni lui depuis un premier rendez vous au tribunal en juillet) . Je continue à garder l'enfant mais le soucis c'est le contrat comment peut-on faire il est au nom de la maman ( licenciement ou juste changement de contrat ) A t-on le droit de le faire Pajemploi donne différents avis à moi et au papa je suis un peu perdu ! Malheureusement la maman ne reviendra pas donc comment peut-on faire , elle envoie des sms au papa mais change de numéro aussitôt .

Merci pour votre aide , j'espère que j'ai été assez compréhensible .. Bonne soirée !

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changement de nom sur contrat il y a 2 ans 6 mois #2

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Bonsoir
j'ai déjà eu des changements d'employeur déclaré
heureusement pour des situations moins difficiles
il y a ceux qui soldent les congés en faisant une rupture de contrat
mais plus fréquemment un avenant est signé avec le nouvel employeur qui reprend le contrat en l'état avec l'ancienneté ainsi que les congés en cours d'acquisition
cela n'a jamais posé de problème (ni pour pajemploi ni pour pole emploi à qui il faut renvoyer les pages du contrat mentionnant noms des employeurs, avenant , calcul mensu et date de début du contrat), juste un peu de temps selon la période pour obtenir les numéros URSSAF et pajemploi
attention aussi pour l'employeur j'ai eu le cas dernièrement de mon nouvel employeur qui ne recevait pas l'aide et qui s'est rendu compte au bout de 2 mois que pajemploi ou autre continuait de verser cette aide sur le compte de l'autre employeur donc bien vérifier le RIB lorsqu'il fera sa première déclaration

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changement de nom sur contrat il y a 2 ans 6 mois #3

Bonjour,

Merci pour votre réponse, on a déjà changé le nom et le RIB sur Pajemploi d'où maintenant leur demande de photocopie du contrat au nom du papa sinon pas de remboursement , en fait je me posais la question si on faisait un licenciement était il valable car elle ne pourra pas signé le licenciement comme je n'ai plus de nouvelles de la maman … Le papa peut-il le signer ? On a déjà du changer pas mal de chose depuis son départ ( horaire / jour / vacance) sans compter les bouleversements pour l'enfant ( plus d'attention , de surveillance, les habitudes tout a été chamboulé ...) . Je suis passé de 25h à 45h semaine sur 5 jours au lieu de 4 .

Bonne journée !

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changement de nom sur contrat il y a 2 ans 6 mois #4

  • dacia
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bonjour
comme je vous le disais il suffit juste de faire un avenant et là ils vous demandent juste la page du contrat de base, le calcul de la mensu, la date de début ainsi que l'avenant
vous ne pouvez pas faire une rupture puis passer le contrat au nom du papa sans signature de la maman alors qu'un avenant oui

l'avenant étant au nom du papa et modifiant le contrat de base c'est légal et la seule solution pour se passer de la signature de la maman
et cela ne pose aucune difficulté
j'ai eu le cas dernièrement et pajemploi n'a jamais demandé à avoir le contrat même en modifiant le nbre de jours et d'heures d'accueil

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