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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Fixations nombre congés il y a 2 ans 3 mois #1

Bonjour,

Petit sujet complexe avec mon assmat multi employeur.

Fratrie d'un temps pleins et 2 périscolaires.
L assmat a posé 15jours en juillet et 1 semaine et 3 jours ( récupére 3 jours férié) de l'année.

Problème multi employeur elle choisi, ça c'est normale mais le gros hic c'est que au travail je doit poser obligatoirement 3 semaines consécutive. J'ai lus sur le ministère gouv que c'est 4 été ( ou 3 sur d'autres site ) 1 hiver obligatoire et sur d'autres site. Mais concrètement et légalement elle peut poser en étalé les vacances d'été ? Je suis arrangeante j'ai accepté 2jours de fractionnement posé hors délais etc.. Mais ça avec 3 enfants et retrouvé une nounou c'est trop compliqué pour nous. Et pajemploi +ne prend pas en charge le remboursement sur 2 nounou sur le mois a ce que j'ai compris ?
. J'ai accepté des jours éparpillés l'année dernière car enceinte et a la maison. Et j'ai expliqué que ce serait impossible l'année prochaine. Mais a la reprise avec la dernière arrivé, vacances posé déjà avec les autres et a ce que j'ai cru comprendre tout le monde préfère août. Sinon j'ai lus que l'on peut décider entre parents employeur de la prise ? Juillet ou août peu importe. Tant que c'est collé pour nous
Merci d'avance
Cordialement
Contrat modifications année incomplète

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Fixations nombre congés il y a 2 ans 3 mois #2

Bonjour,
conventionnellement la pose des congés doit être le résultat d'une concertation entre toutes les parties, si aucun accord n'est trouvé l'assistante maternelle décide en dernier ressort.(article 12 CCN).
Légalement la période estivale va du 1 mai au 31 octobre et la période hivernale du 1 novembre au 30 avril et l'assistante doit prendre 4 semaines dans la première avec obligatoirement 12 jours ouvrables consécutifs et la 5ème semaine sur la période hivernale avec les jours de fractionnement.
normalement notre convention n'autorise pas la pose éparpillée de jours de congé mais la pose par semaine.
La récupération des fériés répond à des conditions strictes qui ne sont bien souvent impossible à réaliser et sont donc rémunérés en plus et encore tout dépend si vous êtes en AI ou AC car les conditions ne sont pas identiques.

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Fixations nombre congés il y a 2 ans 3 mois #3

Bonjour,

tout dépend aussi de ce qui est noté au contrat et donc a été négocié à sa signature.
Pour ma part, afin d'être en congés en même temps que mon conjoint et mes enfants, même en cas d'employeur unique je fixe moi-même mes dates de congés. C'est en fonction de ce choix que les parents déterminent le nombre de semaines en dehors de mes congés qu'ils poseront éventuellement et que ce calcule la mensualisation.

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Fixations nombre congés il y a 2 ans 3 mois #4

Nous étions en heures réel car mes horaires et nombre de semaines en année incomplète ne sont pas définie. J'ai cassé les 2 premier contrat pour en efaire 3 en novembre ayant pris un congés parental majoré de 4 mois.
En janvier je doit passer en année incomplète je doit faire le calcul et planning .
Concernant les congés jours férié elle rattrape celui d'avril au mois de août avec les férié d'été et s'octroie donc du 15 au 24 aout
Et du 11 au 24 juillet 2 semaines de cp consécutive. Donc mis a part le fait qu'elle a décidé seul elle peut prendre 2 semaines en juillet et 1 en août ?
Les vacances quel prend :
1 semaine en avril
1jour de fractionnement en mai et 1 a la rentrée scolaire
15jours en juillet
1semaine en août et 3 jours de férié a rattraper sur l'année
1 semaine en décembre
Est ce bon ?
Clairement c'est un bazarre entre ça et les 2 jours de fractionnement pris avec d'autres férié etc.. Ont doit trouver des solutions rapidement pour 3

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Dernière édition: par Annapril.

Fixations nombre congés il y a 2 ans 3 mois #5

Si je comprends bien votre contrat a commencé en novembre 2021 puisque vous avez rompu l'ancien contrat et donc soldé les cp, c'est bien ça ?
Quoi qu'il en soit puisque vous êtes en année incomplète, vous n'avez qu'à soustraire la semaine entière cet été, c'est votre droit, ça sera prévu au contrat vous aurez vos 3 semaines.
Après, l'assmat peut choisir la date de 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre, et elle doit poser au moins 2 semaines entières consécutives, c'est sa seule obligation.
Vous pouvez lui refuser les semaines qu'elle pose en dehors de ce cadre.
Par contre, l'assmat ne peut pas vous imposer des 1/2 semaines : vous avez le droit de refuser.
Idem pour les jours de fractionnement, ils sont acquis au 31 octobre, en fonction du nombre de jours restants qui étaient acquis au 31 mai précédent et doivent impérativement être posés avant le 30 avril de l'année en cours. C'est à dire que si votre assmat a acquis 30 jours au 31 mai 2021, qu'il lui reste 12 jours non pris au 31 octobre 2021, alors elle a droit à 2 jours pour fractionnement qui doivent être posés avant le 30 avril 2022, sinon ils sont perdus.
Là, j'ai l'impression que c'est n'importe quoi.

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Fixations nombre congés il y a 2 ans 3 mois #6

Je ne sais pas si mon message a été publié je ne voit pas.

Le problème n'est pas la rémunération des 3jours en août etc.. Mais plutôt comment faire avec 3 enfants a faire garder. La seul solution negocier avec le patron de mon conjoint. Mais c'est usant nous 'avions jamais eut de vacances ensemble .
Quand est ce que nous pourrons profitez en famille et partir enfin en vacances.. Que ce soit août ou juillet peu importe ,mais 3 semaines collé.
Sur ses vacances nous ne pouvons même pas avoir une semaine ensemble
Et pajemploi ne prend pas en charge 2 nounou le même mois j'ai lu je vais appeler car la c'est double peine pour 3 .

A vrai dire elle m'arrangeait sur certains horaires modifier la veille ou avant enceinte car fatigue et arrêt de travail puis chaque jours a l'hôpital danger du bébé . Elles prenaient les jumelles. Je me suis dit l'année dernière la laisser gerer ses vacances . Je me dit qu'il faut être conciliant avec sa nounou c'est important pour nous nounou.
Mais bon..
Je ne veux pas non plus devenir l'employeur pas cool, c'est mon impression.. Mais la je bataille avec ceci après avoir bataillé sur 6 jours de congés enfant a charge qu'elle avait pris alors que ce n'était pas possible.
Je me dit que aller sur ce terrain ce n'est pas bon avec sa nounou. Et même temps j'en ai marre de tout ça ont est démunis face a ça pour régler tout et pas courrir partout chercher les enfants a gauche a droitedroite en même temps que le boulot.

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Dernière édition: par Annapril.
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