SUJET :

franbau07 écrit: Pourtant, j'en suis quasiment sûre, car sujet abordé lors d'une visio avec un formateur sur la question. Par contre, je ne retrouve pas le texte sur mon ordi !

J'ai assisté en visio il y a peu de temps à une présentation régionale de la nouvelle convention en partenariat avec particulieremploi
www.particulieremploi.fr/actualites/prog...-nationale-et-locale
et c'était clair :
- une régul prévisionnelle chaque année signée par les deux parties sans échange d'argent;
- une régularisation effective en fin de contrat avec compensation des régularisations au fil des années;
- un éventuel trop perçu ne se rembourse pas.

NoounouC écrit:

franbau07 écrit: Pourtant, j'en suis quasiment sûre, car sujet abordé lors d'une visio avec un formateur sur la question. Par contre, je ne retrouve pas le texte sur mon ordi !

J'ai assisté en visio il y a peu de temps à une présentation régionale de la nouvelle convention en partenariat avec particulieremploi
www.particulieremploi.fr/actualites/prog...-nationale-et-locale
et c'était clair :
- une régul prévisionnelle chaque année signée par les deux parties sans échange d'argent;
- une régularisation effective en fin de contrat avec compensation des régularisations au fil des années;
- un éventuel trop perçu ne se rembourse pas.

Bonjour, c'est tout à fait çà, dommage que ces visios aient été réalisées avec cet organisme, complétement apparenté à la FEPEM

Il ne faut pas non plus oublier qu'une clause supérieure à cette nouvelle précision sur la régul peut être négociée.
Je le précise car la régularisation telle qu'elle apparaît dans la ccn est à notre désavantage, dans le sens où les périodes se compensent.
Donc ce qui à été travaillé en trop pourrait ne pas être rémunéré alors que nos salaires sont mensualisés sur 12 mois, pas sur l'ensemble du contrat. A mon sens c'est contraire au principe de la mensualisation. Merci la Fepem.
Donc sur mes contrats, il est précisé qu'une régularisation sera calculée ET rémunérée le cas échéant :
à la date anniversaire du contrat, en cas d'avenant.

Voir toujours si des clauses plus favorables peuvent être apportées, là clairement c'est le cas.

C'est pour cela que j'ai cité mes sources.

Si eux disent qu'il n'y a pas à rembourser de trop perçu cela prouve bien qu'il n'y a pas de doute sur le sujet.

Je suis bien d'accord avec toi des clauses plus favorables peuvent être négociées.