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SUJET :

avenant et régularisation il y a 2 ans 3 mois #7

depuis la nouvelle convention 2022.
et le choix si,il faut mettre une clause dans le contrat.signée par les parents
sinon en effet pas le choix

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avenant et régularisation il y a 2 ans 3 mois #8

Du coup j'ai quand même l'impression que ça n'est pas dans notre avantage ....j'ai fait une simulation je suis perdante...

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avenant et régularisation il y a 2 ans 3 mois #9

oui nous serons perdante bien plus souvant.
d'ou la clause au contrat pour celle qui veut une régul a chaque avenant .

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avenant et régularisation il y a 2 ans 3 mois #10

Ou alors n'accepter l'avenant qu'avec la clause de la conservation du trop perçu.

Après tout, ce n'est pas notre faute si on a perçu plus de salaire que ce qui est dû au vu des heures effectuées et que les parents decident de modifier le contrat avant que les comptes soient équilibrés.

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avenant et régularisation il y a 2 ans 3 mois #11

J'ai mis ceci dans mon contrat .. du coup c'est bon je peux faire la régule ?? Par contre je n'ai pas parlé de régul lors de l'avenant ...
Pièces jointes :

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avenant et régularisation il y a 2 ans 3 mois #12

je pense quil faut l'inclure
une régularisation sera effectuée a chaque anniverssaire du contrat ou lors d'un avenant,l'assmat conservant le trop percu.
signature

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