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SUJET :

avenant et régularisation il y a 9 mois 2 semaines #1

bonjour , suite à un début de contrat septembre 2021 , les PE m'ont proposé un avenant à compter du 1er novembre 2021 pour augmanter les heures et les semaines de travail. J'ai accepté , suite à cela nous avons fait une régul sur septembre et octobre , ils m'ont payé les heures dû, puis nous avons donc recalculé la mensu pour repartir sur 12 mois et donc dans l'idée nouvelle regul à la date anniversaire de l'avenant ce qui était logique pour moi sauf que je m'aperçoit aujourd'hui que l'on ne doit pas procéder ainsi ....ce n'est pas légal ....pourtant pour moi tout est clair et plus simple? Il n'y a pas de surprise ni pour les parents ni pour moi ....

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avenant et régularisation il y a 9 mois 2 semaines #2

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bonjour
effectivement cela paraît logique mais il n'y a jamais eu obligation pour l'employeur de régler la somme dûe lors de la régul mais uniquement en fin de contrat
c'est pk certaines clauses plus favorables sont à insérer dans les contrats

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avenant et régularisation il y a 9 mois 2 semaines #3

le résultat sera le même ou bien ça va poser problème par la suite....en fin de contrat ? ?

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avenant et régularisation il y a 9 mois 2 semaines #4

le resultat ne sera pas forcement le meme .car maintenant il faut faire une régul a chaque date anniverssaire ou avenant ,et a la fin du contrat additionner et la oui le resultat peut etre diferent.par contre l'assmat ne rembourse pas le parent si elle est a son avantage.

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avenant et régularisation il y a 9 mois 2 semaines #5

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LILOU28727 écrit: le résultat sera le même ou bien ça va poser problème par la suite....en fin de contrat ? ?


auparavant les sommes en négatif ne venaient pas en déduction des sommes en positifs donc oui cela fait une différence
de plus je dirais qu'en fin de contrat en année incomplète il y a déjà la mensu à payer, l'indemnité de rupture (qui a augmenté), les congés acquis alors rajouter une régul sur 2/3/4 ans voir plus pour les fratries cela commence à chiffrer

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avenant et régularisation il y a 9 mois 2 semaines #6

Bonjour, effectivement si une année la régul est en faveur de l'employeur elle sera déduite l'année d'après si nouvelle régul en faveur de l'assmat , depuis quand doit on procéder comme celà ? On a pas le choix ....

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