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13 Mar 2020
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

contrat 9 mois il y a 1 mois 2 semaines #1

bonjour, j'aurais besoin d'aide pour le calcul d'un futur contrat : le bébé me sera confié de novembre 2022 à juillet 2023, les parents changeront de région à ce moment là. Je sais qu'il faut faire une mensualisation sur 12 mois, mais je n'ai encore jamais fait ce calcul sur une période aussi courte.
j'ai compté 37 semaines travaillées 40h par semaine, dois je faire comme d'habitude sur 12 mois et régulariser à la fin du contrat ou y a t il un autre moyen afin d'éviter une trop grosse régularisation ? Merci

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contrat 9 mois il y a 1 mois 2 semaines #2

galine écrit: bonjour, j'aurais besoin d'aide pour le calcul d'un futur contrat : le bébé me sera confié de novembre 2022 à juillet 2023, les parents changeront de région à ce moment là. Je sais qu'il faut faire une mensualisation sur 12 mois, mais je n'ai encore jamais fait ce calcul sur une période aussi courte.
j'ai compté 37 semaines travaillées 40h par semaine, dois je faire comme d'habitude sur 12 mois et régulariser à la fin du contrat ou y a t il un autre moyen afin d'éviter une trop grosse régularisation ? Merci


bonjour
effectivement même si une fin de contrat CDI ne se présume pas, il est possible d'anticiper une fin prévisible, il n'en reste pas moins que la mensualisation reste obligatoire sur 12 mois.
Pour cela il suffit de rapporter les 37 semaines sur 9 mois à l'équivalent sur 12 mois en appliquant le calcul dit en croix.
Le calcul se fait de la façon suivante
Nbre de semaines d'accueil prévus / nbre de mois prévus X 12 = X semaines de mensualisation.
si le résultat est supérieur à 46 on fait un contrat en année complète.
si le résultat est inférieur ou égal à 46 on fait un contrat en année incomplète.
Dans votre cas cela donne
37 / 9 x 12 = 49.33 semaines se sera donc un contrat en année complète de 52 semaines
cette méthode évite de se retrouver avec de grosse régularisation en fin de contrat.

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contrat 9 mois il y a 1 mois 2 semaines #3

  • dacia
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bonjour
quand vous dîtes 37 sem travaillées j'ai surtout l'impression que vous avez compté les sem de nov à juillet donc forcément qu'il y aurait une grosse régul de fin de contrat
la mensualisation ce n'est pas calculer selon la durée du contrat mais bien en fonction des besoins

l'année incomplète se justifie si vous prenez plus de 5 sem de congé (pas forcément tous payés) ou si l'enfant est absent sur des semaines différentes
l'année complète si vous partez sure les mêmes 5 sem de non accueil à l'année

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contrat 9 mois il y a 1 mois 2 semaines #4

je ne prends que 5 semaines de congés, j'en ai discuté avec eux, ils sont d'accord, mais c'est vrai qu'ils ne m'ont pas dit s'ils en prenaient plus, la rencontre a été rapide, je dois les revoir prochainement, j'en reparlerais

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