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SUJET :

Rentrée scolaire, semaine comptée comme vacances ou école ? il y a 1 an 8 mois #7

si cette semaine a été comptabilisée en gros volume dans la mensualisation vous allez faire moins d'heure que prévue;
si elle est comptabilisée en heure basse il y aura des heures complémentaires .
d'où l'importance chaque année de bien identifier les 16 semaines de vacances scolaires conformément à la mensualisation.

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Rentrée scolaire, semaine comptée comme vacances ou école ? il y a 1 an 8 mois #8

NoounouC écrit: Bonjour,

Véro79, c'est le calendrier de l'année dernière que vous avez mis ;) .

Comme l'an dernier, cette année une partie des 36 semaines d'école seront des semaines "reconstituées".

Il y a :
- la semaine de la rentrée, où il n'y a école que le jeudi et le vendredi;
- la semaine de reprise après les vacances de Noël où il n'y a pas d'école le lundi;
- la semaine de l'Ascension où il n'y a pas école le vendredi.
Du coup le lundi et le vendredi sans école sont compensés par le jeudi et le vendredi de la rentrée.
Ce qui fait que 3 semaines de l'année sont en partie des semaines d'école et en partie des semaines de vacances.

Le cas échéant j'annexe chaque année le calendrier scolaire à mes contrats pour qu'il n'y ait pas de confusion sur les jours considérés comme "d'école" et ceux de "vacances".


Tout dépend du début du contrat.
Si elle a commencé en septembre 2021 c'est le bon calendrier pour identifier les 16 semaines.
Si le contrat a commencé plus tard les 16 semaines sont à cheval sur deux calendriers.

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Rentrée scolaire, semaine comptée comme vacances ou école ? il y a 1 an 8 mois #9

Quand j'accueillais des enfants scolarisés mes avenants pour scolarisation commençaient toujours le 1er septembre, ce qui simplifiait l'identification des différentes semaines.

Par contre ce qui pouvait donner lieu à des HC ce sont les compensations entre deux jours différents de la semaine comme cette année (un lundi et un jeudi) car le planning n'est pas forcément le même les deux jours, un jour pouvant même ne pas être travaillé.

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Rentrée scolaire, semaine comptée comme vacances ou école ? il y a 1 an 8 mois #10

Merci.
Du coup, en faisant mes calculs depuis le 1er septembre 2021, la semaine de la rentrée doit être comptée comme une semaine école.
Le souci est que les parents veulent considérer cette semaine comme semaine de non accueil (semaine qui a été déduite parmi d'autres pour le calcul de la mensu sur des semaines de 45h) Je ne suis donc pas d'accord.

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Rentrée scolaire, semaine comptée comme vacances ou école ? il y a 1 an 8 mois #11

Séphora écrit: Merci.
Du coup, en faisant mes calculs depuis le 1<sup>er</sup> septembre 2021, la semaine de la rentrée doit être comptée comme une semaine école.
Le souci est que les parents veulent considérer cette semaine comme semaine de non accueil (semaine qui a été déduite parmi d'autres pour le calcul de la mensu sur des semaines de 45h) Je ne suis donc pas d'accord.


Si cette semaine a été déduite vous pouvez refuser d'accueillir l'enfant.

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Dernière édition: par Sitelle.

Rentrée scolaire, semaine comptée comme vacances ou école ? il y a 1 an 8 mois #12

Etant en AI votre mensualisation à été établie sur des semaines clairement identifiées.
X semaines travaillées
X semaines vacances scolaires
moins x semaines d'absence programmée et CP
Les semaines de CP sont planifiées et datées pour le 1 mars de chaque année
Les semaines d'absence programmées sont:
- soit clairement définies au contrat
- soit définies avec un délais de prévenance Article 98-1-2
- soit identifiées en même temps que les CP sont donnés

Si rien n'est précisé au contrat c'est l'article 98-1-2 qui doit s'applique il impose dans l’hypothèse où les périodes non travaillées par l’assistante maternelle ne sont pas connues du particulier employeur au moment de la signature du contrat de travail, elles lui sont communiquées par écrit, au minimum deux mois calendaires à l’avance.
En ayant 16 semaines de vacances scolaires il n'est pas possible qu'elle soit considérée comme absence programmée car cela fait plus 15 semaines ce qui fausse la mensualisation.

Comment vous avez calculé votre mensualisation?

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