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23 Fév 2023
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SUJET :

fratrie il y a 1 an 8 mois #7

Pour ma part, il faudrait que les enfants soient accueillis un minima ensembles pour qu'il en soit autrement.
Je vous renvoie aux articles 90-1 et 95-1 de la convention dans lesquels il est bien évoqué à la fois ," contrat n'a pas été rompu" et " un contrat de travail en cours ...". Or ici, un qui finit le 1er et un autre qui débute le 4 Septembre,un week end certes mais une interruption quand même !

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fratrie il y a 1 an 8 mois #8

personnellement puisque il y a deux contrats distinct,et surtout un qui se termine,il doit avoir une régule.
désolée mais mélanger A avec B pour c'est pas logique.
contrat terminé = régul
la convention parle de la régule pour un contrat, moi je le comprend comme ca.

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