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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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fratrie il y a 1 an 7 mois #1

Bonjour , j'ai besoin de vos lumières car je vais être dans une situation que je n'ai jamais eu.
je suis actuellement en année incomplète sur 45 semaines avec 1 date anniversaire au 1er octobre pour enfant E , la maman est enceinte et voulait que bébé2 prennent la suite de E qui rentre à l'école le 04/09/23 en partant sur le même nombres d'heures et semaines. donc pour moi je fais 1 nouveau contrat au nom de bébé2 avec 1 date anniversaire en septembre, mais comment faire niveau pole emploi ( dois je avoir 1 attestation au nom de E alors que je garde le même employeur?)et pajemploi ( normalement E vient le 01/09/23 et donc fin de contrat à cette date pour E)?
autre situation: comme j'ai 1 autre contrat mais enseignant , je pourrai donc accueillir le bébé2 sur les vacances de juillet 2023 ( car la maman réalise qu'elle reprendra fin juin 2023 et papa ayant changé de travail n'aura pas de cp, je prends 3 semaines en aout) comment faire avec 1 fratrie niveau déclaration pajemploi et du coup je me retrouve encore avec 1 fin de contrat pour E le 01/09/23.
si quelqu'un peut me renseigner, merci d'avance

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fratrie il y a 1 an 7 mois #2

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bonjour
c'est bien une fin de contrat pour E où vous percevrez l'indemnité de vos congés acquis pk maintenant l'acquisition des CP se fait par enfant au sein d'une fratrie
pour le bébé la date anniversaire en septembre? NON si vous l'accueillez dés juin ou juillet pk vous n'êtes pas trés précise le 1er jour d'adaptation fait démarrer le contrat
attention les congés scolaires ne commencent pas dés le 1er juillet donc respectez bien le nombre d'enfant en accueil simultanément inscrit sur votre agrément

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fratrie il y a 1 an 7 mois #3

Bonjour et merci pour votre réponse , hier soir je discutais avec le papa et la fin du congé maternité serait mi mai , donc ils pensent s'arrangeaient avec les mamies pour bb2 jusque début septembre , je devrais donc finir avec la grande le vendredi 1er septembre et commencer avec bb2 le lundi 04 septembre, dois je faire 1 régularisation avec la fin de contrat de la grande ou celle ci se fera à la fin du contrat bb2?

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fratrie il y a 1 an 7 mois #4

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la nouvelle convention mentionne que les régul s'additionnent et se soustraient entre elles donc le solde ne vous sera payé qu'en fin de contrat
Ce message a reçu les remerciements de : alexka

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fratrie il y a 1 an 7 mois #5

Bonjour,
oui, c'est exact les régularisations s'additionnent et se soustraient, ce que prévoit la Convention (art.109-2).
Sauf que là, il y a une interruption de contrat entre l'accueil des 2 enfants, l'un finit le 1er Septembre et l'autre débute le 4 Septembre. Donc pour moi la régularisation est à faire au départ de la plus grande.

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fratrie il y a 1 an 7 mois #6

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annick44 écrit: Bonjour,
oui, c'est exact les régularisations s'additionnent et se soustraient, ce que prévoit la Convention (art.109-2).
Sauf que là, il y a une interruption de contrat entre l'accueil des 2 enfants, l'un finit le 1<sup>er</sup> Septembre et l'autre débute le 4 Septembre. Donc pour moi la régularisation est à faire au départ de la plus grande.


tout simplement car les 2 et 3 sept correspondent au week-end donc je ne suis pas sûre que votre raisonnement tienne

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