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23 Fév 2023
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SUJET :

indisponibilité = retrait d'agrément ? il y a 1 an 5 mois #1

Bonjour,

Suite à un accident, je suis en arrêt de travail.
La PMI m'a appelée le 25.10.2022, pour me demander de leur envoyer un mail afin de leur confirmer par écrit que j'étais indisponible. Ce que j'ai fais, je leur ai écrit que "j'étais indisponible jusqu'en janvier". Je ne connais pas encore ma date de reprise de travail.

Ce matin, au courrier, je reçois un recommandé avec accusé de réception qui dit "vous avez demandé une interruption de votre activité du 25.10.2022 au 31.01.2023. L'échéance arrivant, je vous demande de bien vouloir nous faire connaître par lettre recommandée vos intentions quant à la reprise ou non de votre activité. Sans manifestation de votre part avant le 07.01.2023, je me verra dans l'obligation de saisir la Commission consultative paritaire départementale des assistants maternels en vue du retrait de votre agrément."

Déjà, je n'ai pas dit que je souhaitais interrompre, mais que j'étais indisponible, ce qui est totalement différent !
De plus, je n'ai pas précisé fin janvier, ce sont eux qui en ont déduit la fin du mois, cela aurait pu être début janvier...

D'autre part, ont-ils le droit de me retirer mon agrément qui est valable jusqu'en avril 2026 ?

Merci par avance
Je vous souhaite une belle fin de journée et de belles fêtes de fin d'année:)

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indisponibilité = retrait d'agrément ? il y a 1 an 5 mois #2

moi je comprends que vous n'auriez pas du dire " indisponible"
vous etes en arret de travail .
pendant ce temps vous pouvez tres bien chercher des contrats pour votre reprise
et avec la PMI on le voit encore une foi prend une decision plus que discutable
envoyé votre courrier indiquant votre reprise d'activité,que votre arret de travail n'est en aucun cas la manifestation
d'interrompre votre activité d'assmat.
je ne sais pas si ils ont le droit de retirer un agrement pour ca
mais soyez claire sur votre poursuite d'activité,meme si votre arret est prolongé ne le soulignez pas .

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