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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

52.5h par semaine en AC il y a 1 an 1 mois #1

Bonjour

J'ai peut-être un futur parent qui aurait besoin de 52.5h par semaine sur 47 semaine donc AC.

Je sais que c'est illégal et dépasse les 2250h par an.

Comment font les assistantes maternelles qui ont été dans ce cas.

Que proposez vous aux parents ?

Que risque t'on si j'accepte ?

Bonne journée

Stéphanie

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52.5h par semaine en AC il y a 1 an 1 mois #2

si vous acceptez ,il faut que cela soit ecrit et signé de votre main comme accord de votre part
maintenant ,les parents peuvent peut etre trouver une solution sur une demi journée par semaine ou une journée par mois .papi mamie en relais sur certaines vacances.
trouvez la solution pour faire baisser le volume horaire.
et surtout etes vous prete a faire autant d'heures,avec seulment 5 semaines de cp.
perso je fais plus trop vieille "hi hi ". il faut etre jeune .

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52.5h par semaine en AC il y a 1 an 1 mois #3

Bonjour,
un tel volume horaire en année complète est impossible. C'est également impossible de rester dans le cadre des 48h par mois sur 4 mois comme l'exige aussi la loi.
Soit il faut déduire des semaines supplémentaires soit de diminuer le volume horaire sur la semaine.
Et ce que vous risquez de le faire: perdre votre agrément.
Il vaut mieux négocier un contrat moins lourd

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52.5h par semaine en AC il y a 1 an 1 mois #4

Bonjour,

Cela m'est arrivé (contrat de 55 heures), les parents ont simplement trouvé un autre mode de garde pour un jour par semaine (famille).
Même si c'était légal ce serait un contrat sans intérêt car avec autant d'heures supplémentaires majorée on est limitées au niveau taux horaire par le plafond pour que les parents perçoivent le cmg, or travailler plus pour gagner autant voire moins très peu pour moi.
Le fait que ce contrat ne respecte pas la législation est évident au vu du nombre d'heures mensualisées, il y a donc des risques non négligeables pour les deux parties :
- que Pajemploi ne verse pas le cmg,
- que les parents aient une amende à payer,
- que la CPAM ne vous verse pas d'indemnités journalières en cas de maladie,
- que votre assurance professionnelle ne vous couvre pas en cas d'accident,
- que la PMI vous mette au mieux en demeure de vous conformer à la législation sans délai....

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