Bonjour,
Cela m'est arrivé (contrat de 55 heures), les parents ont simplement trouvé un autre mode de garde pour un jour par semaine (famille).
Même si c'était légal ce serait un contrat sans intérêt car avec autant d'heures supplémentaires majorée on est limitées au niveau taux horaire par le plafond pour que les parents perçoivent le cmg, or travailler plus pour gagner autant voire moins très peu pour moi.
Le fait que ce contrat ne respecte pas la législation est évident au vu du nombre d'heures mensualisées, il y a donc des risques non négligeables pour les deux parties :
- que Pajemploi ne verse pas le cmg,
- que les parents aient une amende à payer,
- que la CPAM ne vous verse pas d'indemnités journalières en cas de maladie,
- que votre assurance professionnelle ne vous couvre pas en cas d'accident,
- que la PMI vous mette au mieux en demeure de vous conformer à la législation sans délai....