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SUJET :

fin de contrat il y a 10 mois 1 semaine #1

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Bonjour, j'ai plusieurs questions : je termine un contrat le 7 juillet 2023. ll a commencé en juin 2021. Je suis en année complète. La première année ne sachant pas j'ai pris 2 sem de vac en juillet. Je pensais faire par anticipation mais mon employeur m'a dit non on doit retirer de la mensu pour juillet une sem de cp. Donc c'est ce que nous avons fiat. Au final quand j'ai pris des cp également en octobre elle me dit que normalement on aurait pas du retirer ma sem de cp en juillet donc depuis elle ne me retire rien quand je prends des cp. Ma question est pour la fin de contrat me doit t'elle cette sem de cp que l'on a retiré et me doit t'elle autre chose à part l'indemnité de rupture. Je prends cette anné mes cp du 10 au 22 juillet donc j'imagine que pour faire la fiche de paie de juillet puisque le contrat s'arrete le 7 je devrais un calcul selon la cour de cassation, c'est bien ca ? Et doit telle me donneer tous les docs le 7 juillet car elle ne pourra faire sa declaration qu'a partir du 25 je crois. Merci de me répondre.

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fin de contrat il y a 10 mois 1 semaine #2

Bonjour

En année complète il est Effectivement possible de prendre des cp par anticipation sauf que l'on ne peut poser plus que de jour acquis lors de la pose.
Donc en commençant en juin 2021 vous n'aviez que 2 jours acquis pour les congés de juillet 2021 donc sur les deux semaines 2 jours étaient à rémunérer le reste est du sans solde déduit par le calcul de cassation. Donc il y a plus de une
semaine à deduire en fonction du nombre de jour travaillé par semaine.

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Dernière édition: par Véro79.

fin de contrat il y a 10 mois 1 semaine #3

Les congés sans solde n'ouvre pas droit à cp et donc le mois considéré on nacquiere pas 2,5 jours ouvrables mais au prorata .
Cela signifie que en octobre au mieux vous aviez acquis
1,5 jours pour juillet
2,5 en août et septembre
Soit 6 jours soit une semaine

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fin de contrat il y a 10 mois 6 jours #4

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ok merci pour la réponse. Donc au final à la fin du contrat elle me doit quoi exactement ? Elle me doit des congés ou pas ? Le contrat s'arrete le 7 juillet 2023; Je prends 2 sem de cp du 10 juillet au 22 juillet. Donc pour le mois de juillet deja pour le calcul de la fiche de paie je vais faire selon la cour de cassation. En juillet 2021 elle m'a retire donc 3 jours soit 30h99. C'est le nombre d'heures que je fais avec eux dans la semaine (3jours).

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fin de contrat il y a 10 mois 6 jours #5

Il n'est pas possible de vous répondre sans connaitre exactement les congés qui on été pris depuis le début du contrat et savoir se qui a été pris par anticipation ou pas , si le maintient de salaire a été fait ou pas, car cela semble très confus avec un coup oui un coup non. On si perd un peu.
quand on ne maîtrise pas les CP le plus simple est de ne pas prendre par anticipation, car cela complexifie la compréhension de ce qui est acquis ou pas.

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fin de contrat il y a 9 mois 4 semaines #6

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ok donc voici en détail mon contrat. Il a commencé le 7 juin 2021. C'est un contrat en année complète. J'ai pris des congés du 12 au 23 juillet 2021. Mon employer m'a dit qu'on devait retirer 30.99 h car prise de congés donc pour le mois de juillet. Ce que j'ai fait. Il sagit d'un contrat sur 3 jours semaines 31h semaine; Ensuite j'ai pris une semaine de cp du 25 au 29 octobre 2021. On a rien retire car mon emploeyeur m'a dit qu'au final est cétait trompée en juillet et que normalement je n'aurai pas du retirer mes 30h99. Ensuite j"ai pris en cp du 20 au 24 décembre 2021 (rien n'a été retiré agalement) ensuite j'ai pris du 25 au 29 avril 2022. Rien de retirer égalementt, ensuite j'ai pris en cp du 11 au 22 juillet 2022 (rien de retirer également), ensuite j'ai pris en cp du 31 octobre 2022 au 4 novembre 2022 rien de retirer également, ensuite du 19 au 23 décembre 2022 rien de retirer également; et du 24 au 28 avril 2023 rien de retirer également. Donc ma question est la suivante, mon empklooyeur me doit t'il quelque chose en fin de contrat concernant les congés. Elle m'a dit que mon contrat s'arreterait le 7 juILLET 2023. Moi je prends des cp du 10 juillet au 21 juillet 2023; Merci d'avance.

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