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23 Fév 2023
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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impots il y a 1 an 3 semaines #1

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bonjour, je me pose une question pour un contrat à plus de 8h par jour, pour la declaration aux impots dois je prendre journees d'acceuil de plus de 8h meme si lors de l'adaption bien evidemment je n'ai pas fait forcémentt les 8h. Dois je prendre alors le tableau journé d'accuil de plus et de moins de 8 h meme si tout le long de l'annéee j'ai fait plus de 8h à part l'addaptation ?

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impots il y a 1 an 3 semaines #2

bonjour,

Les textes disent que l'abattement se calcul sur la présence réel de l'enfant donc logiquement pour l'adaptation il faut se baser sur les heures réelles, car je suppose que vous avez déduit les heures non faites par le calcul de cassation ce qui apparait forcément sur votre BS puisque la mensualisation a été minoré par rapport aux autres mois.
Par contre si le salaire a été maintenu vous prenez les jours réels.
En cas de control la DGI se basera sur votre planning et vos BS pour vérifier l'exactitude des calculs.
Il convient d'être en adéquation avec ceux-ci.

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Dernière édition: par Véro79.

impots il y a 1 an 3 semaines #3

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ok donc au final vous me dites de prendre le tableau avec moins de 8 h et plus de 8h c'est bien ca ?

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impots il y a 1 an 3 semaines #4

lionceau écrit: ok donc au final vous me dites de prendre le tableau avec moins de 8 h et plus de 8h c'est bien ca ?


Oui

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impots il y a 1 an 3 semaines #5

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ok merci beeaucoup. Donc je prends celui la meme si c'est seulement 2 ou 3 jours sur l'année car a part l'adaptatoin l'enfant est toujours venu plus de 8h.

Merci encore.

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