SUJET :

Bonjour,

Pour déterminer le nombre de cp acquis au 31/05, il faut ;
calculer le nombre de semaines travaillées
y ajouter les jours cp acquis n-1 et payés en 06/22
- y ajouter les éventuels cp pour enfants de – de 15 ans
- et les jours de fractionnement ???
Il en est de même des cp exceptionnels accordés, en cours d'année pour raisons familiales,
Dans l'immédiat ce sont les jours de fractionnement qui me préoccupent,
Merci si quelqu'un peut m'aider en me rappelant les textes,

bonjour,

La détermination des jours de fractionnement se fait uniquement au 1^er novembre et n'entre pas en ligne de compte pour la détermination des CP au 31 mai.

moi la directe m a dit que si on a 2 cp frac avec une famille et 1 avec l autre on est pas en pouvoir d imposer un sans solde à la 2eme famille qui n'a qu un cp frac
donc on doit trouver un arrangement : soit un sans solde, soit ser le faire payer ce jour si pas possible de le prendre
et si par ex fin 2022, ce jour est payé à la valeur d'un jour de congé il va bien falloir le compter dans le calcul des cp 2023 :
ex : 20 jours ouvrables en 2023 + 10 cp 2022+ 2 cp - 15 ans 2022+ 1 cp frac 2022 + 2 cp - 15 ans 2023
et pour les 10% : 10% des salaires totaux (sont inclus tous les cp payés en 2022) + 2 cp - 15 ans 2023 qui ne sont pas dans les salaires.
??..

Les cp de fractionnements ont bien fait l'objet d'un paiement qui se trouvent Inclus dans les 10¨%?

du coup je ne sais pas si c'est coherent, mais pour moi si ton jour de fractionnement a été une absence de ta part avec maintien de salaire,
il sera deja coompté dans ton calcul de jour ouvrable , tu le comptes comme un jour travaillé . On l'ajoute pas non plus au 10% puisque deja dans les salaires
par contre si ton jour de fractionnement a été payé en + dans un mois, (pas de possibilités de prendre ce jour donc il est rémunéré en plus du salaire de base)
là je pense que tu dois l ajouter à ton calcul de jours ouvrables (tes semaines travail de cette année + les cp 2022 + le cp fractionnement 2022 payé) et pas au 10% car il y est deja.
c'est ça? Peut etre que quelqu'un sera mieux répondre

quelqu'un pour infirmer ou confirmer?