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23 Fév 2023
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SUJET :

Quel calcul pour un dépannage de courte durée il y a 11 mois 2 semaines #7

Bonjour,

Relisez la convention le calcul au réel est réservé au contrat occasionnel et non au CDI (article 52 article 108-1 article 108-2)
La convention précise bien que la mensualisation est obligatoire en CDI , donc par de réel.
Vous pouvez partir sur une année complète. Sur une année complète, Il n'y a rien à déduire pour le calcul de la mensualisation puisque le calcul se fait sur 52 semaines.
Les déductions se font éventuellement si vous posez des congés avec le calcul de cassation.
si vous partez sur un contrat occasionnel se faire payer au réel comporte de nombreux désavantage qu'il palier avec de nombreuses clauses qui fait que cela ressemble plus à un CDI que à un contrat occasionnel , ce qui revient à mon sens à contourner la loi en déguisant un contrat CDI en occasionnel et va ) l'encontre des doits du salarié vis vis de la mensualisation.

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Dernière édition: par Véro79.
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