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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Quel calcul pour un dépannage de courte durée il y a 11 mois 3 semaines #1

Bonjour tout le monde,

Je vais effectuer un dépannage du 3 Mai au 30 Juin 2023, sauf erreur de ma part, nous devons faire un CDI et les parents devront me licencier en respectant le préavis, c'est bien ça ?

Là, où c'est plus compliqué pour moi, c'est : est-ce considéré comme un accueil occasionnel ou pas ? Il me semble qu'en occasionnel c'est seulement 1 mois, là, ce sera 2 mois .... et enfin, quels calculs nous devons faire comme c'est un contrat que sur 2 mois ? Peut-on faire un calcul au réel en notant le nombre d'heures et montant du salaire pour Mai (en retirant les jours fériés, pour un dépannage de courte durée, je les retire, retirer les absence déjà prévues avant de commencer, j'ai une clause supérieur à la CCN pour les maladies donc aucun jour ne sera déduit pour maladie de l'enfant) . et faire pareil pour Juin ou doit-on faire une mensualisation, mais sur à peine 2 mois comment la faire ?

D'avance merci pour votre aide, je rencontre la maman mardi et j'aimerai éviter de lui raconter des bêtises ...

Bon week-end

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Quel calcul pour un dépannage de courte durée il y a 11 mois 2 semaines #2

Oui , vous devez faire un CDI , sauf si c'est pour remplacer une autre ass mat .
Quand on connaît la date de fin de contrat , on part sur un CDI avec une mensu sur 52 semaines et on retire les semaines d'absence si il y en a , avec le calcul de la déduction d'absence .
Etant donné que vous démarrez le contrat en mai , vous pouvez par ex rajouter une clause sup à la ccn qui indique que les jours fériés sont chômés et payés sans condition .

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Quel calcul pour un dépannage de courte durée il y a 11 mois 2 semaines #3

Bonjour Riberette 66

Ce sera donc bien un CDI car ce n'est pas le remplacement d'une assmat, habituellement, j'ai une clause pour les jours fériés qu'ils sont tous chômés et rémunérés sans condition dès le début du contrat, mais là, comme c'est un dépannage court que sur 2 mois, je vais retirer les jours fériés, je vais seulement laisser ma clause pour les maladies de l'enfant.

Par contre, je signe toujours des CDI en année incomplète, comment je calcule en année complète puisque je n'aurai pas 5 semaines de retirer sur la période du 3 Mai au 9 Juin, uniquement les jours fériés que je retirerai avec la retenue sur salaire Cour de Cassation, et le calcul des CP au moment du licenciement.

D'avance merci

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Quel calcul pour un dépannage de courte durée il y a 11 mois 2 semaines #4

Oups jusqu'au 30 juin, je me suis trompée...

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Quel calcul pour un dépannage de courte durée il y a 11 mois 2 semaines #5

Je laisse les expertes sur ce sujet vous répondre car comme vous , je travaille en année incomplète .
Il vaut peut-être mieux ouvrir un autre post sur ce sujet des CP.

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Quel calcul pour un dépannage de courte durée il y a 11 mois 2 semaines #6

Merci, mais comme mon rdv c'est ce soir et que je risque de ne pas avoir une réponse tout de suite, j'ai regardé encore la CNN, ils parlent que l'on peut quand même faire au réel après 1 mois en occasionnel, puisqu'ils donnent le calcul donc je ne vais pas me casser la tête, je vais faire en réel pour mai en retirant les jours férié comme c'est un dépannage et réel aussi pour Juin, avec une garantie que toutes les heures prévues au contrat seront toutes rémunérées y compris les absences imprévues de l'enfant quelle qu'en soit la raison, et fin Juin au moment du licenciement, il y aura 10% des salaires pour l'indemnité compensatrice de CP et je pense que ça ira bien comme ça si la maman est d'accord.

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